Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Madame Danielle Y...le 18 janvier 2011.

Daniel X... bénéficiant de droit de celle-ci sur partie des condamnations, la moyenne mensuelle des trois derniers mois de salaire étant de 508,62 euros, - ordonné le remboursement aux organismes sociaux

Jean-Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, en date du 22 juin 1988 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à la peine de 6 mois

Daniel X... l'a assigné en référé expertise puis au fond.

le marché de la ligne à laquelle Daniel Y... était affecté.

LES BAINS DE LAMALOU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GEVAUDAN Marc

n'apparaisse pas sur le compte de Y..., car à cette époque, il était responsable d'une société" ; que le témoin, dont on peut s'étonner qu'il n'ait pas été inculpé de recel, a ajouté avoir, trois mois

Daniel X... interjetait appel de cette décision.

Daniel Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes ; Sur le rapport de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - la SOCIETE DELACROIX CHEVALIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er février 1994, qui, après relaxe de Danielle

., Danièle K... épouse O... soit la somme de 125 ç par mois pour chacun d'eux avec effet à compter du mois de novembre 2004 inclus - dit qu'elle était payable d'avance avant le dix de chaque mois et indexée

des Arts - 75006 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Alain X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K 122 INTIMÉ Monsieur Daniel

Daniel, - D...

Danièle Y... a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel de PARIS.

Attendu que la société DANIEL SERVICE PRO (SARL) a fait défaut.

Elle explique que Danielle X... a été licenciée au mois de décembre 2001 en raison de la désorganisation provoquée par un arrêt maladie de plus de six mois consécutifs ainsi que permet de le faire la convention

DANIEL MENGUY C/ M .Jean Pierre X...

DANIELLE X... A...