Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2021, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine, représentée par Me Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2021, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine, représentée par Me Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000

N° RG 20/00636 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN75 [O] [C] C/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Daniel

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026,en audience publique, devant Mme Danielle

C/ Mme Danièle Yvette Brigitte Z... veuve A..., agissant en qualité d'héritière de feu son mari M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les costumes utilisés par les danseurs membres de la troupe

Il s'agit d'une réduction unilatérale et donc fautive des heures qui devaient être fournies.

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Daniel Y..., demeurant chez Mme X..., 62, cité Beisson à Aix-enProvence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Y..., demeurant ... à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 25

Daniel X..., demeurant rue Danton, La Chapelle-Saint-Luc (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme SGE Surveillance

des Anciens Elèves de l'Ecole Catholique d'Arts et Métiers de Lyon, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 3°/ de Mme Danièle

La conservation de cet appareil téléphonique pendant ses temps de pause revêt en conséquence une nature fautive.

Daniel Y..., Salarié de la même branche, en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA SEMARIV Prise en le personne de ses représentants légaux Sise Ecosite de Vert le Grand-91810 VERT LE GRAND Représentée

Daniel Y..., demeurant ..., et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel