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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67edab14da9e15c5132045dd
1 avril 2025
1 avril 2025
En l’espèce, il ressort du questionnaire rempli par le salarié qu’il réalise des travaux de « déballage poisson » consistant à « retirer le cartons sur les blocs de poisson ».
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6f
6 mai 2003
6 mai 2003
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de QUIMPER par jugement Contradictoire en date du 25 AVRIL 2002, pour : VENTE AU DÉBALLAGE NON AUTORISÉE a condamné X...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510092_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B, représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2503894_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2503895_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
6708c025445a086e2bcedd35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par courrier du 5 décembre 2016, l'OPH de [Localité 4] a invité M. et Mme [Y] à débarrasser au maximum leur local avant le 15 janvier 2017 afin de réaliser des travaux d'accessibilité pour les personnes
Source officielle1re chambre civile
68ef2c20796eb4b748562913
14 octobre 2025
14 octobre 2025
4] non représenté MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 13] [Localité 4] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielleAttributions PP
696a352bcdc6046d47858f8a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Portalis DBVK-V-B7J-QU3O CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 04 AVRIL 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] N° H29/22 Nous, Emilie DEBASC
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f002168f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Localité 3] Monsieur [J] [H] né en à de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] DEBATS L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c47815
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Debbasch, président de la fondation Vasarely, au cours de deux procédures engagées contre le journal Le Monde ; que, sur la foi d'une lettre du président de l'Université de droit, d'économie et de sciences
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008228820
7 octobre 2005
7 octobre 2005
l'instance devant le juge d'appel suit les règles relatives à l'introduction de l'instance du premier ressort définies au livre IV ; Considérant que la requête de Mme X a été présentée par Me Anne-Laure Desansac
Source officiellecr
61372587cd5801467741e858
23 juin 1993
23 juin 1993
animal, sans qu'il y ait lieu de rechercher le moyen de transport utilisé, ni l'intention qui en est le mobile ; "alors que le déplacement en un lieu privé d'un animal trouvé mort aux fins de s'en débarrasser
Source officiellecr
61372631cd58014677423aca
8 janvier 2003
8 janvier 2003
préjudice résultant de la valeur probante des deux attestations, sans préciser en quoi ces attestations, selon lesquelles Daniel Y... effectuait des démarchages en sa qualité de salarié de la société Decasa
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5ef
28 juin 2005
28 juin 2005
d'un fait personnel imputable au prévenu, qu'il se sert de ces vents, au demeurant très réguliers dans les Vosges du Nord, comme d'un outil de balayage du parking dont il a la responsabilité pour se débarrasser
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02493
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Y... se borne à indiquer que l'intéressé s'en serait débarrassé avant l'arrivée de la police, ce que conteste formellement ce dernier ; que le médecin légiste ayant pour sa part déjà retenu chez M.
Source officiellesoc
6137232acd580146774064cd
5 janvier 1999
5 janvier 1999
de le lui proposer en vue de son reclassement ; que cet effort, réellement considérable, traduit la volonté non-équivoque de reclasser le salarié qui prétend, bien à tort, que l'on a cherché à se "débarrasser
Source officiellecomm
61372324cd58014677405f4b
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Y... a allégué d'un passif s'élevant à la somme de 74 439 357 francs ; qu'en reprochant à la CMB de s'être "débarrassée" d'une créance gênante et difficilement recouvrable eu égard au passif du débiteur
Source officielle12ème Chambre
DTA_2508501_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2514267_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac, enregistré le 19 janvier 2026, Mme B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2425502_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Debazac demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 19 sur 317