X... embauché le 9 février 1987 par la société Meyer Transdouane en qualité de conducteur routier a été licencié le 15 juillet 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de

a, dès lors, pu retenir que le licenciement procédait d'un motif économique ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

mai 1980, a été licencié pour faute grave le 29 décembre 1993 ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 1er octobre 1997) de l'avoir débouté

principal du salarié, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant dans le mémoire susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

légal, ont divorcé le 12 août 1993 et ont procédé au partage de la communauté le 18 novembre 1998 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 13 novembre 2001) de l'avoir déboutée

Pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, l'arrêt retient que le licenciement pour faute

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à dire et juger l'appel interjeté par M.

l'OPHLM ), a assigné son bailleur en paiement de dommages-intérêts en réparation du trouble apporté à sa jouissance paisible par des colocataires ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de condamnation de la société Hanes France à leur verser un rappel de salaires pour la période allant du mois de mai 2011 au 30 juin

Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Abdallah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er octobre 1999, qui l'a débouté

Ce tribunal a, le 6 mars 2014, ordonné une expertise médicale et par jugement rendu le 9 avril 2015, a débouté M.[U] de ses demandes et confirmé la décision de la commission de recours amiable.

Aux termes de ses conclusions, elle demande au tribunal de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée par sa salariée au titre de la législation professionnelle, débouter

[F] irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'

de : à titre principal : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit que l'accident du travail dont a été victime Mme [O] est dû à la faute inexcusable de l'employeur ; et statuant à nouveau : - débouter

Par décision ci-dessus référencée à laquelle il convient de se reporter pour plus ample connaissance du litige le Conseil de Prud'hommes présidé par le juge départiteur l'a déboutée de sa demande et dit

- débouté M. [A] [E] de sa demande de réintégration. - débouté M. [A] [E] de sa demande indemnitaire pour un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse. - débouté M.

[S] [K] la somme de 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [R] [J] aux dépens ; - débouté les parties du surplus de

La société BANQUE CHABRIERES fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions invitant la cour à infirmer le jugement déféré, à débouter Mme [M] de sa demande de prise en charge au titre

En l'absence d'autre contestation relative à la contrainte proprement dite, la Société sera déboutée de sa demande d'annulation de la contrainte.

. : 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice occasionné par le paiement tardif de la prime de participation des années 2006 et 2007 » et « déboute M.