résultent du mémoire annexé à l'arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'arriérés sur repos compensateurs et sur indemnités de déplacement

Les modalités de remboursement distinguent les trois catégories de déplacements ci-après: ' déplacements en dehors de la zone habituelle de travail, ' déplacements dans la zone habituelle de travail,

pour la surélévation d'une partie de la charpente, démontée en fin de semaine et mis à sécher au siège de l'entreprise ; que cependant, la nature des travaux restant à faire qui supposaient des déplacements

Y..., ancien chef des ventes au service de la société Dacry, avait constitué une société Y... concurrente de cette société dès le lendemain de son départ de celle-ci et qu'il s'en était suivi le déplacement

Z... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité de déplacement alors, selon le moyen, que le salarié demandait uniquement le calcul sur des bases

X... a démissionné de ses fonctions plus d'un an après le refus de verser l'indemnité de déplacement et le non-remboursement des frais de mission ; qu'il résulte en outre des énonciations de l'arrêt

réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de l'année 1983 par la société Fidal la fraction de l'indemnité kilométrique de déplacement

, la rémunération globale garantie doit être augmentée de la différence entre l'indemnité de travail de nuit et l'indemnité de casse-croûte versée en application du protocole relatif aux frais de déplacement

X..., Y... et Z..., salariés de la Société d'exploitation des établissements Rozières ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'indemnités de grands déplacements ; Sur le premier moyen

se soient déplacés n'autorisant pas à déduire qu'ils l'aient été continûment entre 11 heures et 13 heures. 9.

congés payés afférents et de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors « que l'article 12 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit qu'en cas de déplacement

une rémunération au titre du salaire fixe, des intéressements, et d'indemnité de départ en [3] alors qu'il était président de l'association [1] ([1]) et en faisant supporter par l'[1] des frais de déplacements

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond sur la demande de rappel de prime de paniers et de prime de déplacement. 16.

Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 3 décembre 2003), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté la demande du salarié au titre de ses frais de déplacements

Elle déclare notamment que : - le salarié peut prétendre au bénéfice de l'indemnité de grand déplacement lorsque l'employeur l'envoie en déplacement au delà des zones concentriques définies depuis le

débouter les salariés de leurs demandes à l'encontre du comité d'entreprise, alors, selon le moyen, que lorsque le comité d'entreprise est tenu de créer en son sein des commissions, les frais de déplacement

X... s'était fait rembourser par son employeur, à titre de déplacements professionnels, en produisant des certificats de passage, des déplacements effectués à titre privé les 8 janvier, 18 mars et 10 avril

de l'avenant "cadres" de la convention collective pour le personnel des restaurants publics du 1er juillet 1970 applicable à la cause qu'"en cas de modification d'emploi comportant déclassement ou déplacement

au siège de l'entreprise à la demande de l'employeur sont nécessairement des déplacements professionnels dont le coût ne saurait demeurer à leur charge; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a

Aux termes de l'article L. 3121-4 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat