X... a été engagé, le 28 septembre 1981, par la Société Générale ; qu'il a été détaché, selon convention en date du 4 septembre 1991, auprès de la société Sogenal, filiale de la Société Générale, pour

de 980 349 euros et de 103 467 euros à titre de complément de subventions, sommes dont il a énoncé, dans ses écritures, qu'elles incluaient les sommes dues au titre de la rémunération des salariés détachés

Ensuite, si dans ses conclusions d'appel la société qualifiait le salarié de « travailleur frontalier », elle contestait tout détachement en faisant notamment valoir qu'elle n'exerçait pas une activité

pas rémunéré l'intégralité de son temps de travail, que sur le fait qu'il n'avait pas plus respecté les règles régissant les affectations des salariés à des sociétés tierces lors des différents détachements

vols commis au préjudice de la société Ducros et débouté cette dernière de sa demande formée au titre de l'action civile ; "aux motifs que les vols reprochés à Bonnet résultent des accusations de Deloos

René X... dans une position administrative régulière à l'issue de son détachement auprès du maire de Montpellier ; 2°/ de rejeter la demande dirigée contre cette décision et présentée par M.

(Bull IS UK), a travaillé au Royaume-Uni jusqu'en 1994, date à partir de laquelle il a été affecté en France à Louveciennes au sein de la société Bull SA ; qu'à la fin de l'année 2000, il a été détaché

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE

[M] a été immédiatement détaché au Tchad.

X..., fonctionnaire du département de la Meuse, a, par arrêté du 27 septembre 1967 plusieurs fois renouvelé, été placé en détachement auprès du service d'utilité agricole de développement de la chambre

DETACHES HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE POUR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE TACHE DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE : "...

, sans attendre la fin de la période de son détachement ; 2.

la cour d'appel ne pouvait indemniser ce chef de préjudice à hauteur de 30 % en tenant compte d'un état préexistant ou des dispositions de la victime au prétexte que cet état avait toute chance de déboucher

société Fiducial, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-21.012 contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2019 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Deloitte

. ; " après avoir constaté que la voie d'où avait débouché l'automobiliste Z... n'était pas ouverte à la circulation mais que le motocycliste X... avait entrepris le dépassement d'un camion momentanément

Lucas Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne civile et commerciale), au profit : 1 / de M.

alors qu'elle risque d'être détériorée, a violé les articles 524 et 525 du Code civil, alors, qu'enfin, une oeuvre d'art intégrée dans un ensemble décoratif et qui risque d'être détériorée si elle est détachée

[F] de ses demandes dirigées contre cette société, alors « que la personne visée par une plainte avec constitution de partie civile ayant débouché sur un non-lieu est fondée à solliciter de l'auteur de