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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6455f0286d2f7dd0f861bfb5
13 avril 2023
13 avril 2023
ARRÊT : mis à disposition des parties le 13 AVRIL 2023 greffier lors des débats : Mme Delphine GRONDIN greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe : M.
Source officielleChambre sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
13 février 2024
résulte de l'instruction que par un arrêté du 27 août 2018, publié au recueil des actes administratifs de la Charente du 29 août 2018, la préfète de la Charente a donné délégation de signature à " Mme Delphine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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23 avril 2024
23 avril 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e37ffc2c8318ee0071
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En effet, vous effectuez des pauses récurrentes et de longues durées tout au long de la journée.
Source officielle11e chambre
60324211c7400a7812263e11
15 mars 2018
15 mars 2018
syndical ouvrier) APPELANT **************** SAS HERVE SA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-hortense DE SAINT REMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0286 substitué par Me Delphine
Source officielleChambre A - Commerciale
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2 mai 2023
2 mai 2023
DES HETRES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Delphine BRETON de la SELARL GAYA, avocat au barreau de SAUMUR, substitué par Me JUGUET, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier I020018
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696551
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleCour d'Appel
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28 juin 2007
28 juin 2007
comparants en personne, assistés de Me Patrice VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS DÉFENDERESSES AU CONTREDIT SA ÉTAP HOTEL 6, rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES représentée par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
17 mars 2006
par emploi de moyen ruineux pour se procurer des fonds par augmentation frauduleuse du passif et par tenue d''une comptabilitéé fictive en qualitéé de dirigeant des sociéétéés OFIM, MAM, CEDRE BLEU, DELCHIMIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3521a269c127203a44
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S'agissant de la journée du 1er mai, il produit un sms de son employeur du 30 avril lui envoyant une photographie du magasin en fleurs, un article de journal indiquant que les fleuristes pouvaient procéder
Source officielle17e chambre
642e76118b510604f5bc2047
5 avril 2023
5 avril 2023
], [C] [Y] né le 6 juin 1965 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Delphine
Source officielleChambre Prud'homale
6811b6d844bf0d1935aef8f6
29 avril 2025
29 avril 2025
au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20009 INTIMEE : Association FRANCE HORIZON Prise en la personne de son représentant statutaire [Adresse 3] [Localité 4] / France représenté par Me Delphine
Source officielle17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa3
1 mars 2017
1 mars 2017
SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-hortense DE SAINT REMY de la SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Delphine
Source officielle13e chambre
5fd9416ecb49b827e4b6ccf7
17 mars 2020
17 mars 2020
Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db69655b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle5e chambre Pole social
679331d531df9338379d27b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Evelye MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleChambre sociale
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24 avril 2025
24 avril 2025
[O], client - pièce n°29 : Journal d'appels de la société Brinks - pièce n°30 : Emails relatifs à l'intervention des sociétés Brinks et IVM .
Source officielle8ème chambre
60321575acc8a94d38752c98
24 avril 2018
24 avril 2018
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Agnès CHAUVE, président, et par Marine DELPHIN-POULAT
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