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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642fb618cece1704f5747572
6 avril 2023
de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine
642fb61bcece1704f574757c
5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a1884901
17 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619
4 avril 2018
Mohamed Ali, domicilié [...], 59°/ à Mme Delphine MMM..., domiciliée [...], 60°/ à Mme NNN.
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3d
1 octobre 2008
Monsieur Christian Z... ... 94600 CHOISY LE ROI défaillant Monsieur Robert A... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT défaillant Monsieur Beatrice B... ... 75012 PARIS défaillant Monsieur Thierry
6253cdb9bd3db21cbdd94495
13 novembre 2018
Représenté par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - No du dossier 20180284, et par Maître Thierry MONTERAN, avocat plaidant
7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab7f
1 juillet 2025
Minute n° 2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [12] C/ SARL CABINET D’ETUDES ET DE MAITRISE D’OEUVRE SA AXA FRANCE IARD AREAS DOMMAGES Grosse Délivrée le : à Me Thierry
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822
19 décembre 2018
Thierry A..., domicilié [...] , 4°/ M. Nicolas KKKKKK... , domicilié [...] , 5°/ M. Stéphane B..., domicilié chez Mme Marie C...[...] , 6°/ M. Thierry D..., domicilié [...] , 7°/ M.
13e chambre
5fdc6b8b2935d88f22934e77
27 novembre 2018
le 09 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2012F02735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/11/2018 à : Me Thierry
Pôle 4 - Chambre 5
5fd96ace3b25f156bc984b4a
5 février 2020
ASSET MANAGEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Thierry
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d0a2becdc6046d47110f4f
2 avril 2026
Consruction, venant aux droits de la société Demathieu & Bard Construction Nord prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry
68709fcff0cfe7ae188fea76
10 juillet 2025
Chambre civile 1-6
68f1cd792f77035fb0bf7e44
16 octobre 2025
cette qualité audit siège Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 - N° du dossier 25022 - Représentant : Me Delphine
6035916e3056efb62d7b5de2
31 mars 2016
domiciliés es qualité au dit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS & VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Thierry
6932be9772f940f4b6cae91b
4 décembre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
ICADE PROMOTION TERTIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 29] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau
1ère CHAMBRE CIVILE
60331ba9a6a7178d5c2ef0bc
27 septembre 2017
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine
5fda78c4e69ada03bf3b8ca3
27 juin 2019
2] (33600) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me MARCO substituant Me Thierry
642fb61fcece1704f574759e
DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7ae3
5 janvier 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Delphine
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