mainlevée de l'opposition faite le 1er août 2016 à l'encontre de la SARL ACC par la société Comangle sur le prix de cession du fonds de commerce entre les mains de la SARL Laon Auto Contrôle pour paiement

, devant A.

Y... reprend devant la Cour ses prétentions initiales et demande de : - débouter le CREDIT AGRICOLE de l'intégralité de ses demandes, - condamner reconventionnellement le CREDIT AGRICOLE à lui payer

d'un chèque d'un montant de 94.325,68 F ; qu'il n'importe à cet égard que l'arrêt invoqué ait statué sur la demande en annulation d'un commandement de payer signifié en vertu de ce titre exécutoire

de l'opposition du chèque d'acompte.

[L] de sa demande de mainlevée de la saisie ordonnée le 02 avril 2024 ; - Débouté M. [L] de sa demande de cantonnement des intérêts ; - Condamné M.

Elle conclut à l'infirmation du jugement déféré, à la mainlevée de la saisie attribution et au paiement par le RSI intimé d'une indemnité de 2000 ¿ pour frais de procédure.

de paiement et d’exécution forcée de Monsieur [Q] [T], la compensation légale à hauteur de la somme de 74.950,28 euros, Dire et juger que la compensation que peut opposer la société BM’PRIMEURS s’élève

Il conclut donc en demandant à la cour : dire que la demande en paiement de la SOCIETE GENERALE à l'encontre de M.

Le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de remboursement de garantie pour 1996 euros et sur la demande de paiement de la clause pénale.

'; que l'acte mentionnait cette obligation en page 4 puisqu'il y était indiqué, concernant le paiement du prix : 'Tous versements, pour être libératoires, devront être effectués par chèque à l'ordre de

La cour constate tout d'abord que cette demande a été formulée postérieurement à l'assignation des époux [P] devant le Tribunal de grande instance de Bayonne en résolution de la vente pour défaut de paiement

Le 4 juillet 2018, Mme [E] a établi un chèque à l'ordre de la CARPA en paiement de cette condamnation, lequel a été transmis par son avocat à l'avocat assurant la représentation de M.

[K] de sa demande en paiement, - débouté la SAS Sopec de sa demande de compensation des sommes qu'elle doit à M.

Enfin, il a écarté la demande de délai de grâce au motif que la demanderesse ne pouvait être considérée comme une débitrice de bonne foi.

[Y] et Mme [B], son épouse, ont cité la société Caixa Geral de Depósitos à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre afin d'obtenir, principalement, la mainlevée

, devant M.

[M] [B], intervenant volontaire, par lesquelles il a demandé de - ordonner la mainlevée de la procédure de paiement direct de 280 euros auprès de la CARSAT SUD EST - enjoindre à la SCP MAXIMILIEN TOUAT

de paiement sur 24 mois.

[Y] [L] tendant à la nullité et à la mainlevée des saisies par déclaration auprès de l'autorité administrative des véhicules Aprilia, Peugeot et BMW, - rejeté la demande de M.