P... étaient dus, en tout ou partie, aux opérations concurrentes que la société Point S laissait se dérouler à proximité immédiate de son établissement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Saint-Etienne, 7 décembre 1989) d'avoir dit que la circonscription Saint-Etienne Châteaucreux avait perdu la qualité d'établissement distinct et que les élections des délégués du personnel devraient se dérouler

ou la SA ou la SAS Regus Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Bell Microproducts SARL, et celle de la société Freitas Lenne création ; que les opérations se sont déroulées

se référant à des notes », sans y avoir été autorisé par le président, ce dont celui-ci a donné acte à l'avocat de la défense ; qu'en statuant comme elle l'a fait aux termes de débats s'étant ainsi déroulés

modification conventionnelle du loyer à l'issue de la deuxième révision triennale était une baisse du loyer, qui profitait au locataire ; qu'en considérant néanmoins que cette réduction du loyer s'était déroulée

cassation pris de la violation des articles 364, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des pièces authentiques de la procédure que les débats se sont déroulés

agissant sur commission rogatoire en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisies devant se dérouler

de cassation, pris de la violation des articles 306, 307, 347, 371, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a statué sur les intérêts civils, après que les débats se soient déroulés

rogatoire du président du tribunal de grande instance de CLERMOND- FERRAND du 16 mars précédent, a désigné deux officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisie devant se dérouler

. ; "aux motifs que les faits pour lesquels il est mis en examen sont de nature criminelle ; que ces faits présentement qualifiés de meurtre se sont déroulés dans un quartier calme où la population

. ; "aux motifs que les motifs de l'ordonnance du 20 septembre 1991, le déroulement de la procédure, autant que les explications à l'audience d'Erik X..., démontrent que celui-ci s'est délibérément

dans les liens de la prévention et l'a condamné à des peines de prison avec sursis et d'amende ; il résulte des mentions attaquées que Jean Y... n'a pas eu la parole en dernier ; "aux motifs "déroulement

textes, alors qu'enfin, en se bornant à affirmer, par un motif d'ordre général, que la présence dans le sang d'un usager de la route d'un taux d'alcoolémie élevé n'est jamais sans répercussion sur le déroulement

de le condamner à payer à celui-ci une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que sont réputés connus de l'employeur dès leur commission les faits qui se sont déroulés

été engagé en juin 1972 par la société Siebec en qualité de monteur ; que, convoqué par courrier du 8 septembre 1989, puis par acte d'huissier, à un entretien préalable à son licenciement devant se dérouler

entreprise en se fondant exclusivement sur son passé de délinquant ; qu'en réalité la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, relève que le maintien en détention de Dubus "assurera le bon déroulement

Y... avec qui s'est déroulée la rixe et qui a abouti à la condamnation de M. Y..., sans rechercher si ce dernier n'aurait pas pu, lui aussi engager une action pénale à l'encontre de M.

Cubry, du Sourdon et autres cours d'eau annexes, alors, selon le moyen, 1 ) que le juge a constaté, d'une part, que l'enquête parcellaire sur le projet de réalisation d'un bassin écrêteur devait se dérouler