relative à la prise de contrôle de deux fonds de commerce par la société Vulcain

relatif à deux projets de décret imposant la contractualisation dans des secteurs agricoles

    que, ayant constaté que la majorité des deux tiers des membres ayant le droit de siéger, prévue par l'article 32, paragraphe 1 (art. 32-1), de la convention, n'a pas été atteinte, aucune

relatif à deux projets d’arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'office de tourisme de l'Entre-Deux

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Natalia Z..., demeurant ..., en cassation de deux

Auto del Tribunal de Justicia (Sala Novena) de 26 de febrero de 2025.#E. B. contra Presidenza del Consiglio dei Ministri y otros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, le deuxième pris en ses cinq branches et le troisième en ses deux

moyen, pris en ses trois branches, et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Adia reproche à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les deuxième et troisième

F-D Pourvoi n° Z 15-19.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée 2G, exerçant sous l'enseigne Moto passion, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, la dernière étant recevable comme étant de pur

Frédéric Y..., associé de la SCI, en paiement de la somme de 140 000 francs, montant non libéré des apports qu'il avait souscrits ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M

grande instance, lequel a constaté l'irrégularité de la procédure de redressement et l'a annulée ; que le directeur des services fiscaux a fait appel du jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 26 mars 1998), que la société Pesquera Marazul (société Pesquera) a vendu à la société Davigel deux

X... la somme de 400 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le deuxième moyen, réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur

Michel X..., 2 / Mme Huguette X..., demeurant tous deux ... à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), en cassation de deux jugements rendus le 28 juin 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, sur le deuxième moyen, et sur le troisième moyens, réunis : Attendu, selon

d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société anonyme PPB Atlantique, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux