B., conducteur d'une automobile, qui l'avait gêné dans sa traversée à pied d'un carrefour, et prenait la fuite ; que, dénoncé anonymement, reconnu sur photographie par un témoin, mis en cause par des

civils, l'a reconnu responsable dans la proportion des 9 / 10èmes des conséquences de l'accident survenu le 11 novembre 1992 ; " aux motifs adoptés que, s'il est exact que le prévenu abordait le carrefour

maîtrise du motocycliste, lequel avait pu croire jusqu'au dernier moment qu'Eric X... lui céderait le passage ; qu'Eric X... qui, bien qu'ayant marqué le stop, avait manqué de vigilance en traversant un carrefour

la société Carrefour Supply Chain et la condamne à payer à M.

de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Dieudonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guenault

C D, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 janvier 2023 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a rejeté sa demande de titre de

B A, demeurant 8 rue du Mesly à Maisons-Alfort (94700), représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité

C..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, de réexaminer

A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus, née le 17 janvier 2023 du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande

B..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre

relative à la création d'une entreprise commune par les groupes Carrefour et Planes

relative à la prise de contrôle de la société Samad par le groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle de la société Claurolie par le groupe Carrefour

* condamner la SA Carrefour Banque au paiement de la somme de 31.470,18 € à titre de dommages-intérêts. * condamner la SA Carrefour Banque aux entiers dépens.

en réparation du licenciement nul et ordonné la délivrance par la SAS Carrefour de l'attestation Pôle emploi rectifiée, et d'AVOIR condamné in solidum la SAS Carrefour et Mme [M] [E] par application

les éléments ci-dessus rapportés démontrent que la victime qui débouchait d'un rond-point roulait à une vitesse manifestement excessive, eu égard à la vitesse limite autorisée et à l'approche d'un carrefour

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné

X... avait franchi le carrefour alors que le feu venait de passer au rouge pour son sens de circulation et qu'il circulait à une vitesse telle qu'il n'avait pu effectuer une manoeuvre pour éviter le camion