CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 685 résultats pour « Dominique Cren »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Les blacks venaient de nous dominer une semaine plus tôt à Toulouse et, là ils se prennent une rouste ! Le pompier Lorieux courrait toujours alors que le match était fini... Mais qui leur donnait?

Source officielle

Page 19 sur 785

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b62e

Cassation

22 janvier 1973

22 janvier 1973

SOCIETE DES TUILERIES DE BEAUVAIS A FAIT ASSIGNER DEVANT LE TRIBUNAL EN CONTREFACON DE DEUX MODELES DE TUILES MECANIQUES L'UN DIT " A COTE " ET L'AUTRE DENOMME " SUPERBEAUCOUR " QU'ELLE DECLARAIT AVOIR CREES

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309356_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il suit de là que l'ensemble des moyens invoqués par la SCI Yanin Domik sont inopérants et doivent être écartés. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00440

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

travail, qu'aucun transfert de dossiers n'aurait été convenu entre les associés de la SCP [K] [Z] quand elle avait pourtant constaté qu'ils avaient, dans les sociétés qu'ils avaient respectivement créées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500692_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 juin 2025 du préfet de la Guadeloupe portant obligation de quitter le territoire français, fixant la Dominique

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f87b

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 21 novembre 1996, qui, pour détérioration d'un bien appartenant à autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239670

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Dominique A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303075_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la société Domaine de la Croix Saint Jacques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603983_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Linas du 27 janvier 2025, en tant qu’il fixe une redevance d’occupation du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603988_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Linas du 27 janvier 2025, en tant qu’il fixe une redevance d’occupation du domaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e38c25a97f0381f538e

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

EDF a la mission d'exercer une surveillance sur les prestataires intervenant dans le domaine de la maintenance nucléaire, en vertu de l'arrêté du 10 août 1984.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402471_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

public des terrains cadastrés n°s E1139, E1331 et E1436 et a prononcé leur déclassement du domaine public et leur intégration dans le domaine privé communal. 2°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200176_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il soutient que l'accès qu'il souhaite créer ne présente pas une dangerosité suffisante pour justifier un refus.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259707

Admin. suprême

23 janvier 2008

23 janvier 2008

L'avis du service des domaines doit être formulé dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande d'avis.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982571

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

La décision par laquelle l'autorité gestionnaire du domaine public rejette une demande de délivrance d'une autorisation unilatérale d'occupation du domaine public constitue un refus d'autorisation au sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212973_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun moyen n'est propre à créer un doute sérieux quant à la validité de la convention.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64379d819477fe04f5cc632a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

d'AJACCIO, Me Baptiste BURESI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Mme [T] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] (RHÔNE) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01684_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

domaine public, comme accordant cette autorisation sous la réserve qu'il soit procédé préalablement à la désaffectation et au déclassement formel du bien en cause.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00998_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Domaine de Massillan a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Source officielle
CC

civ3

607940e29ba5988459c3f7b6

Cassation

8 octobre 1970

8 octobre 1970

DE " LA MANDOUNE " LES PARCELLES N° 185, 177, 183 ET 178, COMPRISES AUPARAVANT DANS LE DOMAINE DE L'AMIRAT ET DESSERVIES PAR LE CHEMIN LITIGIEUX SITUE SUR CE DERNIER DOMAINE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE

Source officielle