CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 572 résultats pour « Dominique REGUIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404603_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

d'une semaine sous astreinte de 100 euros par jour de retard, afin de sauvegarder son droit à obtenir une carte chronotachygraphe en temps utile pour être recruté le 17 juin 2024 par les autocars Dominique

Source officielle

Page 19 sur 3179

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613726a9cd58014677427811

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

le 23 rue de l'Avenir et/ou 2 place de la Liberté C/0 CM Management Services SA, 2800 Delemont (pièce n° 7) ; que la SA Amen Corner a pour activité "l'exploitation d'une agence spécialisée dans les domaines

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100561

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

www.avocat.net et www.iavocat.fr prêtait à confusion, a pu, sans commettre la dénaturation alléguée, ordonner, en réparation, la suppression de ces noms de domaine ou leur transfert au CNB, chargé de

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

696b36f7cdc6046d479e398b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Recours contre la décision du juge statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [P] [H] - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Nous, Dominique

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00989_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le château de Troncq et son domaine, dont sont propriétaires les requérants, se situent au plus près à 3,82 kilomètres du projet.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427377

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

preuve seraient détenus par une tierce personne, qui n'est pas partie à la procédure ; qu'étant poursuivi du chef d'abus de confiance pour avoir prétendument détourné un chèque au profit de la SCI Domaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00350

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

N... justifiait des diplômes et de l'expérience requis pour être nommé sur le poste de chef de services techniques occupé par la personne remplacée, M.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425cac

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui, pour présentation de comptes infidèles, escroquerie, abus de biens sociaux, complicité

Source officielle
CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1cd

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour entrave au fonctionnement régulier

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

687b268e30e6dd8e1529bdb3

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [U] [C] - LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES [L] [K] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] Nous, Dominique

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

fiscales ; que, dès lors, il existe des présomptions selon lesquelles la SA Amen Corner et la SA Golf Digest exerceraient une activité professionnelle permanente et non déclarée en France, dans le domaine

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eb5

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

de la circulation routière, du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 et du règlement de la Communauté économique européenne n° 38 21-85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine

Source officielle
CC

cr

édure d'instruction suiviec/Fakourou X

613725f9cd58014677421f80

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

cumulé des prélèvements effectués par les prévenus pour la période visée à la prévention s'élève à la somme de 18 465 000 francs (dont 12 576 000 francs pour Fakourou X...et 5 889 000 francs pour Dominique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403823_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un arrêté du 4 décembre 2023, l’adjoint au maire de la commune de Domène a refusé le permis de construire sollicité.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300733

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

construction (la société Domine), placée, par la suite, en liquidation judiciaire, et une mission de contrôle technique à la société Socotec ; qu'à la suite de la défaillance de la société Domine et de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8d4cdc6046d470ce91f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207d4

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

. ; "aux motifs qu'il n'appartient pas aux autorités de l'Etat requis d'apprécier la réalité des charges pesant sur la personne réclamée, ni, a fortiori, le contenu d'une décision de condamnation qui

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Dominique, agissant en son nom personnel et pour le compte de ses enfants mineurs, Romain et Maxime C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307495_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Montel, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune d'Huez-en-Oisans et de la SAS Holding Dominique Montel le versement d'une somme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e38c25a97f0381f538e

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

EDF a la mission d'exercer une surveillance sur les prestataires intervenant dans le domaine de la maintenance nucléaire, en vertu de l'arrêté du 10 août 1984.

Source officielle