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550 résultats pour « Dominique TOURNIER Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036e4d95aaf06826511bb6d

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2015 (n°119, 12 pages)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00536

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[Y], souhaitait développer ses activités dans le domaine de l'internet haut débit destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises en utilisant la technologie ADSL.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f6935a5d4e0c2ddc957

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

- signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Société CAPITALES TOURS, tour opérateur ayant son siège

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42fd9066fd7c90fc2727

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf98

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

venant aux droits de l'[6] [Localité 5] Institut de la Filière Numérique, est un établissement d'enseignement supérieur privé hors contrat qui dispense des formations de niveau bac à bac+5 dans les domaines

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100909

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

, dont le siège est [...], 2°/ la société NC Numéricâble, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

602e764a5a1ec9aebfe31ea7

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2021 (n°037/2021, 10 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603641bb5989c0a37e7d7dfb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bad823e6dd0f8bf8080

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

L'invention s'inscrit dès lors dans le domaine de compétence et dans la mission confiée à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906184_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le plan local d'urbanisme classe en secteur Nmp et 1Uap l'estran et le secteur terrestre de la Normandelière, en vue de la réalisation d'un pôle de loisirs artificialisé de la Normandelière en mettant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

net à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, sur le fondement de l'article L. 1235-3 du Code du Travail, ' Ordonner la délivrance des bulletins de paie et d'une attestation pôle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4abeee0f8318b97529

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

TRANSPORTS RIVALS C/ [C] [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13/7/23 à Me TERRIE, Me STANTON Ccc Pôle Emploi Le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60327e43963afdb244d0732e

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Janvier 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11044 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c6

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Inquiets de cette situation et dans la mesure où des démarches de sensibilisation auprès de notre président n'ont pas abouti, plusieurs cadres de l'entreprise dans le cadre de leur fonction se sont tournés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66073bbd03a05db965304

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023, 84 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046ee

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

***** FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée (Sas) C.J.W. réalise des prestations et des animations commerciales auprès de la grande distribution française et intervient dans le domaine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e5b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

02444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : [A] [Y] né le 09 Décembre 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa8e687317f24325aef6

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca1d3976f57d00d320e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°114/2025, 35 pages)

Source officielle

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