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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb6d
3 juillet 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2015 (n°119, 12 pages)
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00536
28 septembre 2022
[Y], souhaitait développer ses activités dans le domaine de l'internet haut débit destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises en utilisant la technologie ADSL.
Pôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
- signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Société CAPITALES TOURS, tour opérateur ayant son siège
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2727
19 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/
Chambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf98
6 juillet 2023
venant aux droits de l'[6] [Localité 5] Institut de la Filière Numérique, est un établissement d'enseignement supérieur privé hors contrat qui dispense des formations de niveau bac à bac+5 dans les domaines
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100909
6 juillet 2017
, dont le siège est [...], 2°/ la société NC Numéricâble, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0b
2 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31ea7
17 février 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2021 (n°037/2021, 10 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 8
603641bb5989c0a37e7d7dfb
24 novembre 2015
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription
64437bad823e6dd0f8bf8080
21 avril 2023
L'invention s'inscrit dès lors dans le domaine de compétence et dans la mission confiée à M.
1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
Le plan local d'urbanisme classe en secteur Nmp et 1Uap l'estran et le secteur terrestre de la Normandelière, en vue de la réalisation d'un pôle de loisirs artificialisé de la Normandelière en mettant
8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf3
5 janvier 2023
net à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, sur le fondement de l'article L. 1235-3 du Code du Travail, ' Ordonner la délivrance des bulletins de paie et d'une attestation pôle
4eme Chambre Section 1
650bdf4abeee0f8318b97529
13 juillet 2023
TRANSPORTS RIVALS C/ [C] [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13/7/23 à Me TERRIE, Me STANTON Ccc Pôle Emploi Le
Pôle 6 - Chambre 3
60327e43963afdb244d0732e
23 janvier 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Janvier 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11044 Décision
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c6
11 mai 2011
Inquiets de cette situation et dans la mesure où des démarches de sensibilisation auprès de notre président n'ont pas abouti, plusieurs cadres de l'entreprise dans le cadre de leur fonction se sont tournés
Pôle 4 - Chambre 5
64a66073bbd03a05db965304
5 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023, 84 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
6868b52a9508abe8512046ee
3 juillet 2025
***** FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée (Sas) C.J.W. réalise des prestations et des animations commerciales auprès de la grande distribution française et intervient dans le domaine
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5b
25 janvier 2023
02444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : [A] [Y] né le 09 Décembre 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dominique
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aef6
21 juin 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 1
686f4ca1d3976f57d00d320e
9 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°114/2025, 35 pages)
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