NORD ST VALLIER né le 03 Octobre 1981 à GUILHERAND (07500) ... 26600 TAIN L'HERMITAGE comparant en personne HOPITAL DROME NORD Site de ST VALLIER BP 1002 26100 ROMANS SUR ISERE non représenté

E... et Mme K... sont issus deux enfants : S... et M..., nés respectivement les 27 septembre 2010 et 13 janvier 2012 dans la Drôme ; qu'après la séparation des parents et le déménagement de Mme K... dans

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse de mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Drome-Ardèche

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Dreux pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 3.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Drôme

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

violation du secret professionnel commis à son encontre par divers membres de son administration entre le 17 août 2012 et le 7 septembre 2018, lors de ses affectations dans le Haut-Rhin, puis dans la Drôme

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

ErDF), cette dernière ayant créé des zones élémentaires de première intervention gaz (Zepig) afin d'assurer les interventions dans le domaine de la sécurité ; qu'au sein de la direction réseaux Ouest (Dro

du contrat produites aux débats et dont la teneur n'est pas contestée, sous le titre « conditions d'application des garanties », que la « date réglementaire de l'ouverture du chantier ou, à défaut de DROC

réglé à la commande aux fournisseurs brésiliens ; que des livraisons de drogues ont été effectives et d'autres, projetées, non pas abouti ; Attendu que M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [...]                                                                 , 13°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme

X..., mis en liquidation judiciaire le 11 mai 2005, a formé une opposition à la contrainte que lui avait décernée la Mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire, le 23 mai 2011, pour le recouvrement

ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Grenoble, Mme X... a contesté le compte vérifié des dépens de la SCP Jean Calas, avoué, ayant représenté la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

qu'après expiration d'un délai de trente jours supplémentaires à compter d'une sommation faite par acte extrajudiciaire; que la société, située dans le Var, sommée, le 5 juin 1992, de livrer, dans la Drôme

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 décembre 1998), que le 5 mai 1989 la Caisse d'épargne Loire Drome