devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne-Marie BELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie

Elle estima d’emblée que la partie du jugement de première instance relative à l’acquittement de ces derniers pour le délit de viol commis avec violence ou menace (article   609 bis § 1 du CP) était

Par un courrier du 3 août 2022, des pièces supplémentaires ont ainsi été demandées à l'intéressé par la cellule " Travaux immobiliers ", " pour la levée des réserves émises " par les services de la direction

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En l’affaire Mehmet Emin Yıldız et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente.

Les requérants ne sauraient dès lors prétendre avoir intérêt, au sens de l'article 34 de la Convention, à la poursuite de l'examen de cette partie de la requête (voir Emir c.

    Concernant les requérants Salih İlgün (parcelle n o 628), Mehmet İlgün (parcelle n o 630), Muzaffere Uysal, Nuri Uysal, Necdet Gültekin, Ali İlgün, Emine Gültekin, la Cour considère que,

Suite à la décentralisation en 1994 de la Cour des comptes, le 21   décembre 1995, le recours fut transmis de la Cour des comptes à la chambre régionale d’Émilie-Romagne de la Cour des comptes.

la Cour des comptes informa le requérant de ce que, en vertu de la loi n° 19/94 instituant les chambres régionales de la Cour des comptes, son recours avait été transmis à la chambre régionale de l’Emilie

  Le 9 novembre 1994, la requérante déposa un recours au greffe de la chambre régionale de la Cour des comptes pour l’Emilie afin d’obtenir l’annulation de la décision par laquelle la Préfecture lui

    Suite à la décentralisation en 1994 de la Cour des comptes, à une date non précisée le dossier fut transmis à la chambre régionale d’Émilie-Romagne de la Cour des comptes.

Alexandre de Almeida Garrett, José Mascarenhas Falcão, Francisco Augusto Mascarenhas Falcão, Maria Teresa Mascarenhas de Oliveira Falcão de Azevedo, Maria José Mascarenhas Falcão Themudo de Castro et Leone

* les factures émises par le LNE n°12209806, n°12211477, n°12214607 et n°12302003 n'ont pas été honorées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) du Docteur A B, représentée par Me Lesné, demande au tribunal

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contexte réel de projet (accès au commerce, amiante en sous-sol...), il s’avère que l’environnement urbain est spécifiquement traité en pages 8-9 du cadre du mémoire technique ; ainsi, les critiques émises

Il souligna enfin qu'il ne tenait pas à réaliser une transaction avec la partie lésée, et qu'il était prêt à faire paraître un article en faveur de celle-ci, si elle établissait que ce qu'il avait publié