à présenter une requête soulevant des incidents relatifs à cette exécution ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Tir groupé est propriétaire d'un entrepôt

et de la détention ayant refusé d'annuler cette mesure, cette opération était notamment justifiée par les soupçons d'abus de biens sociaux visant l'exposant ; que ces faits, à les supposer établis, n'entrent

Selon l'article LP. 74 de la loi du Pays n° 2016-28 du 11 août 2016 relative à la protection des consommateurs, sauf pour les contrats en cours, les dispositions de cette loi entrent en vigueur au premier

société NJS Faramia la somme de 151 301,62 euros, la cour d'appel retient que « les dommages résultant du fonctionnement défectueux de l'ouvrage ou de l'équipement livré par la société Franck Siri n'entrent

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 septembre 2019), la société Axima réfrigération France, entreprise principale chargée de la construction d'un entrepôt, a confié en sous-traitance à la société STR industries

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Entrepôts et magasins généraux de Paris, dont le

X..., un terrain à usage d'entrepôt ; que le second bail ayant pris fin, la société Sotaloma a demandé l'expulsion de la société Scierie de la Punaruu et de M.

a méconnu les textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief allégué au moyen dès lors que, dans sa liberté de qualification des faits reprochés, sous réserve que ceux-ci entrent

distilleries, les bouilleurs de cru exerçant également la profession de débitant d'alcool ; que l'article 71 de l'annexe 5 du Code général des impôts prévoit notamment, en ce qui concerne le compte d'entrepôt

; qu'en déclarant X... coupable du délit de construction sans permis au seul motif qu'il avait édifié un hangar en dur, sans répondre aux conclusions par lesquelles le prévenu faisait valoir que l'entrepôt

avecl'accord de son employeur qui, lors des entretiens qu'ils avaient eus les 4 et 5 mai 1987, l'avait autorisé à prendre ses congés à compter du 6 mai ; 2 ) que, ce jour-là, il avait remis les clés de l'entrepôt

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2000), que le 16 janvier 1998, un salarié de la société Gervex SGRO transports (société GST) a effectué une livraison aux entrepôts

X... a été engagé le 6 novembre 2000 par la société Le Venaissin en qualité de responsable d'entrepôt ; que, par avenant du 1er juin 2001, a été conclue une convention de forfait de 200 heures par mois

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 février 1993), statuant sur renvoi après cassation, qu'ayant acquis, en 1977, un bâtiment à usage d'entrepôt

X..., entrepreneur, des travaux de rénovation d'un entrepôt dont elle était propriétaire et qui était exploité en location-gérance, depuis 1985, par la société Monsieur Bricolage Mouret ; qu'au moment

à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Glières-Val-de-Borne où il est cadastré à la section A sous le n° 1258, au 355 route de la Mouille - Entremont

intermédiaire de transport" et une garantie "stock transit", avec des plafonds de garantie différents ; que, dans la nuit du 11 au 12 février 2010, des cartons de marchandises ont été dérobés dans les entrepôts

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2021), par acte authentique du 6 décembre 2013, l'établissement public foncier d'[Localité 5], (l'EPFIF) a acquis un terrain et un entrepôt de stockage ainsi qu'une