François, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, pour recel, complicité de vols aggravés et complicité de tentative de vol aggravé, l'a

Yvette, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1989, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement et à des réparations

observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GSM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

, par le procès-verbal d'audition d'Eric B... du 7 novembre 2003, aux termes duquel "Eric B..., collègue de travail de Pero X..., indique n'avoir pas vu Pero X... quitter son poste de travail ce jour-là

Eric Y..., civilement responsable Mme Gwenaele Z..., civilement responsable La société Générali France Assurances M.

[G] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 21 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions

Eric X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Club Méditerranée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Erik Cover, dont le siège est ...,

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 30 octobre 1996, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pascal Z... du chef de violences avec arme sur

Henri, - La société PRESTAFER, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 novembre 1995, qui a condamné le premier pour homicide involontaire, à 3 mois d'emprisonnement

René, - La COMPAGNIE d'ASSURANCES MAAF, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 3 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre le premier nommé pour blessures involontaires

Gilles B..., Yves B..., Luc B..., Eric B..., Patrick C... et Mme Jacqueline D..., épouse B...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Berthoux, société anonyme, dont le siège est 71240 Sennecey le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel

Eric Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3 ) M. Michel Y..., demeurant ...

/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/06517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQL3 N° de MINUTE : 26/00404 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DÉFENDERESSE

, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, il est constant que les appelants n'ont pas signifié leurs conclusions dans le délai requis suite à leur appel.

Eric X... de la société SOS Ambulances ne se justifiait pas ne serait-ce que pour déterminer si l'existence de mouvements comptables ou autres opérations contraires à l'objet social de l'entreprise et