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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6a0ffc63cdc6046d478a95c9
21 mai 2026
[G] [S], - condamner la société [V] [I] prise en la personne de son liquidateur Mme [V] [I] ayant pour nom commercial Cormoran Consulting, à payer à M.
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5a
13 mars 2018
ayant pour avocat postulant Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Cécile GAUVRY, avocat au barreau de la ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : Le SYNDICAT
6253cc7bbd3db21cbdd9034f
29 janvier 2013
rendue le : 05 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SCI JEACONOU, prise en la personne
4ème chambre
DTA_2502462_20250617
17 juin 2025
La décision comporte les considérations de faits sur lesquelles le préfet s'est fondé ainsi que les éléments relatifs à la situation personnelle de l'intéressée.
6253ccaabd3db21cbdd90dd6
31 octobre 2013
représentée par la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA LA SCA GYLL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Albert X... Dont le siège social est sis...
DTA_2502690_20251127
27 novembre 2025
B..., son entrée en France, sa situation administrative, familiale, personnelle et économique et informant de la possibilité que soit prise une décision d’éloignement.
9ème chambre 1ère section
67ec2fa2dd062d9f810e1501
1 avril 2025
Portalis 352J-W-B7H-C2DPD N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 juin 2023 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [K] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Eric
Sociale C salle 1
5fddb5615713615cb3af9e80
29 juin 2018
Représentant : Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS Me A... Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...]
6253cd6dbd3db21cbdd93546
28 septembre 2016
Eric Y...
6253cda6bd3db21cbdd9403b
8 juin 2018
Représentée et assisté sur l'audience par Me Dikpeu-eric BALE de l'ASSOCIATION BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMÉS Madame Josette, Marcelle J... née le [...] à Celle
Chambre 1-9
5fd987c198c91e77b725e42c
16 janvier 2020
APPELANTE SNC 2M MAINE MANAGEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd2f7e825bc09850b8267a
3 octobre 2018
Il se porte fort du respect de cette interdiction par les personnes énumérées au deuxième alinéa de l'Article 15.1.1.
Ch civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff1f
2 octobre 2024
[U] [C] à verser au syndicat des copropriétaires « [Adresse 4] », sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la Sarl FB & MB, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit
Pôle 6 - Chambre 11
60375c15c32b6c39a9e8b71d
3 avril 2015
(Siret 38134410000064) [Adresse 2] - SARL MODERNES TAXIS PARISIENS (Siret 62203102900078) [Adresse 2] - SARL TAXIS PARIS DANTON (Siret 38134430800063) [Adresse 2] Tous représentés par Me Eric
6253cbf3bd3db21cbdd8eb46
13 décembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 15 Avril 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00428 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 83200 TOULON représentée par
5ème Chambre
DTA_2109830_20230130
30 janvier 2023
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
8ème Ch Prud'homale
6971d468cdc6046d473610f4
21 janvier 2026
S.A.R.L. [9] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE du 21/12/2021 RG : F 21/00134 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric
Chambre 10 cab 10 H
6a0dffd2cdc6046d4759adc3
19 mai 2026
Chambre 10 cab 10 H N° RG 16/04880 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QJVH Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES - 42 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Eric
6253cb77bd3db21cbdd8d918
3 mars 2011
(ANGLETERRE) bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10459 du 26/ 10/ 2010 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Samira DENFER, avocat
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949
23 mai 2013
termes similaires signée par Mme Magali MM... et concernant son époux André NN... ; 21) une lettre dactylographiée en des termes similaires, signée par Mme Christine OO... et concernant son concubin Eric
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