Eric X..., Mme Denise X..., et n° S 02-19.343, formé par la société Groupe Cecop, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juillet 2002), que la société

Nicole demeurant : 10 Avenue Félix Faure 69580 SATHONAY CAMP Avocat : Maître Eric-Louis LEVY APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY . MONSIEUR Y...

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Greffier : Madame MORISS aux débats et au prononcé de l'arrêt. Ministère public : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame TEIXIDO, Substitut Général.

POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS ESPACE TERRENA, prise en la personne de son représentant légal La Noëlle 44155 ANCENIS Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP TAPON Eric

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

judiciaire et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne le nom du magistrat qui l'a rédigé ; "alors que les arrêts des cours d'appel sont rendus par trois magistrats au moins

Eric X..., domicilié [...], 2°/ la société Poinvi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Le Corre , conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Eric Y... & Guillaume Z..., de Me Balat, avocat de M.

les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Eric Z..., domicilié [...]                               8°/ à M. Jean-Pierre Z..., domicilié [...]                                                                          , 9°/ à M.

Z..., domicilié en cette qualité audit siège agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Dont le siège social est 3 rue de la Poterie BP 6-77320 JOUY SUR MORIN représentée par

Eric, Y...

[U] [I] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (Syrie) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Eric BERIOT, avocat au barreau

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 novembre 1996, qui, dans les poursuites engagées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Revue du vin de France Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit fondé le redressement

Eric Y..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Henriette L..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.