[N] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 23 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

X..., qui souffre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne pour un taux d'incapacité de 20 %, a saisi le 17 mars 2003 aux

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

. *********** Vu le jugement en date du 20 mars 2018 par lequel le tribunal de grande instance de Bobigny a : - déclaré le jugement commun à la CPAM de l'Essonne, - dit que Mme [E] [M], Mme [

du redressement judiciaire de la société [...], après avoir statué par une ordonnance du 11 septembre 2018 sur l'admission de plusieurs créances déclarées par le pôle de recouvrement spécialisé de l'Essonne

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de l'Essonne, domicilié à la préfecture, Bureau des étrangers

X..., qui perçoit depuis le 17 février 1999 une rente d'invalidité au titre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, a saisi

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Grand Garage de l'Essonne

d'une manoeuvre de débauchage pour présumer la responsabilité de la société Thésis, a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, 3 ) que la libre recherche de la clientèle étant de l'essence

; qu'il en est d'autant plus ainsi que le fait de consacrer un temps de travail effectif à un poste ou à une activité déterminés relève du pouvoir d'organisation de l'employeur et est étranger par essence

domicile en fonction d'un horaire mensuel de 169 heures, sans préciser le nombre de pièces réalisées par l'intéressé pendant cette période de temps et sans tenir compte du fait que sa production était par essence

travailler ensemble sur un pied d'égalité et que l'existence d'un contrat de travail n'est pas un obstacle rédhibitoire à l'existence d'une telle volonté ; que la cour d'appel a relevé que "les achats d'essence

aux articles 1719 et 1720 du code civil d'entretenir la chose louée et de faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives n'étant pas de l'essence