Elle soutient que : - l’avis des sommes à payer est entaché d’incompétence ; - elle n’a installé que des écrans perpendiculaires, alors que le règlement des étalages et terrasses parisiens ne prévoit

prononcée n'est pas légalement justifiée ; d "alors, enfin, qu'il n'est pas contesté que la station d'épuration installée par la Tamar répondait aux critères fixés dans l'arrêté préfectoral pour un étiage

tribunal administratif de Paris qui, faisant droit à la demande de la société Diamond House, a annulé la décision du 3 février 2004 du maire de Paris refusant d'autoriser cette société à installer un étalage

2024 et hors étiage 2024-2025 les prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous bassin de l'Adour, a été suspendue en tant qu'il fixe, pour la période d'étiage du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024, les

Mme B est monitrice d'équitation au sein de la SCEA Centre équestre de l'Alliance sur la commune d'Etalans.

générale du syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier Le Palais Royal du 5 juin 1987, celle-ci a décidé : "suite à l'étude réalisée depuis la dernière assemblée générale, un appartement du 2ème étage

René C..., ingénieur béton constructeur dans l'immeuble Le Mirage, sur les possibilités de démolition partielle de l'immeuble, la démolition du dernier étage de l'immeuble ordonnée par la cour entraînerait

Z... en diminution de 400 000 francs du prix de vente des actions par suite de la résiliation du bail du rez-de-chaussée, et à la mise en jeu de la garantie de passif pour perte du bail du premier étage

grave incident de bradycardie survenu en cours d'intervention, le jeune patient a été mis sous monitoring et abandonné dans un box de réveil sans aucune autre surveillance que celle d'une infirmière d'étage

du quartier de [Localité 4], caractéristique qui est propre au logement en cause du fait de sa localisation à proximité immédiate de l'église à laquelle il fait face et de sa situation au quatrième étage

personne de deux salariés et a déclaré la société Construction Bretagne Loire civilement responsable ; "aux motifs que l'éboulement survenu le 22 septembre 1989 révèle une insuffisance du dispositif d'étayage

Sur les nullités et la recevabilité Le conseil soutient des nullités de procédure et un défaut de pièce utile (procédure ayant conduit à l’interpellation de l’étranger pour vol à l’étalage).

A la suite de son interpellation par les services de police pour des faits de vol à l'étalage, le préfet de la Seine-et-Marne a pris le 23 septembre 2023 à l'encontre de M.

Elle soutient que les décisions attaquées sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation, l'installation projetée ne méconnaissant pas les articles DG.5, DG.10 ni P.2.3.3 du règlement des étalages et

Vu : - le code de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté du 11 juin 2021 relatif au règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages

En visant la circonstance que le réservoir d’eau était dans l’incapacité de desservir de manière pérenne le projet, notamment en période d’étiage, et que la collectivité n’était pas en mesure d’indiquer

Mme B est adjointe technique principale de 2ème classe employée par la commune d'Etival-Clairefontaine.

Mme B est adjointe technique principale de 2ème classe employée par la commune d'Etival-Clairefontaine.