avaient pu être organisées conformément à un protocole d'accord modificatif, qui n'avait pas reçu l'adhésion de la FNTC-CGT et qu'il qualifie néanmoins d' "inattaquable", le tribunal d'instance a de plus fort

impliqués dans le vol dont s'agit, étaient corroborées au cours de l'information par divers éléments ; que devant la Cour Raymond Prats a réitéré ses déclarations et sollicité l'indulgence ; qu'en raison

Requête des époux X... tendant : 1° à l'annulation du jugement du 20 juillet 1978 du tribunal administratif de Strasbourg les condamnant à verser une somme de 3 240 F à la commune d'Azoudange à raison

peine de 18 mois d'emprisonnement prononcée à l'encontre du prévenu ; "aux motifs qu'il résulte de l'ordonnance du juge de l'application des peines de Quimper, en date du 29 novembre 1996, qu'en raison

DE RENONCER A L'EXECUTION DE TOUT OU PARTIE DES TRAVAUX" ; CONSIDERANT QUE, PENDANT LES TRAVAUX DE CREUSEMENT DE L'ETANG, LA DIGUE EN COURS DE CONSTRUCTION A ETE EMPORTEE PAR LES EAUX A LA SUITE DE FORTES

publique ; - en l'absence de concertation des élus et citoyens, la décision est irrégulière ; - l'arrêté est illégal en l'absence d'une demande de dérogation relative aux espèces protégées et en raison

Mohamed X... à l'encontre de cet arrêt ; que les pièces du dossier révèlent que Mohamed X... s'est absenté de France un temps relativement long, est revenu fin 1993 ou début 1994, en possession de fortes

" moyen-fort ".

de forêts importants à ses portes et qu'ainsi, le PPRIF apparaissait légitime.

argument recevable ; que Marc X... ne peut ignorer l'interdit que constitue dans notre société la fait de toucher l'autre sur des parties de son corps réputées relever de la stricte intimité, à plus forte

A..., tant devant les services de police que devant le juge d'instruction, qu'à aucun moment celui-ci n'a reconnu Rabah X... comme étant l'un de ses agresseurs et, à plus forte raison, comme conducteur

diffamation, a circulé sur la commune d'Ouveillan le 22 février 1998 et que les actes délictueux commis sur cette commune sont de la compétence territoriale du tribunal de grande instance de Narbonne ; que fort

ne pouvait se prévaloir de prétendues fautes commises par la banque avant son engagement en qualité de caution, a violé par fausse application l'article 1382 du Code civil ; alors, enfin, que les forts

Paul Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1993, qui, après rejet des exceptions soulevées et relaxe partielle, l'a condamné, pour

de délibéré", la cour d'appel a violé derechef les articles 1456, 1464-3 et 1484-1 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en toute occurrence, la simple difficulté de tenir des réunions en raison

d'affaires - erreur) devrait se situer dans une fourchette comprise dans 15 et 20 %" ; que l'employeur qui n'avait pas fixé d'objectif au salarié ne pouvait invoquer cette disposition pour limiter et à plus forte

La parcelle du requérant a été classée, dans sa partie située la plus à l’est, en zone R1 dès lors qu’elle se situe dans les autres zones urbanisées et présente un aléa fort d’inondation.

que lui a causé le décès accidentel de [J] [H], alors « que la faute inexcusable du non conducteur d'un véhicule terrestre à moteur est la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison