François BROUARD, Mme Adèle ALBANO, juges.

François BROUARD, Mme Adèle ALBANO, juges.

Colmou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Guy F..., Philippe Z..., Jean Claude Y..., Jean-François H..., à Mme Marinette I..., à MM. Albert E..., Yvan C..., Bernard D..., Bernard X..., Robert B..., J.

DEMANDEUR à la rectification : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] représenté par son syndic la Sas AIC-AGENCE DES PLATEAUX [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Franck

DEMANDEUR à la rectification : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] représenté par son syndic la Sas AIC-AGENCE DES PLATEAUX [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Franck

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

François X... C/ Mme Sandra Y... épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Maison de retraite Saint-François d'Assise, dont le siège est Saint-Clément-sous-Valsonne

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 DECEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR MME SIMONE Z...

Claude Z..., 2°) de Mme FRANCOIS, épouse Z..., demeurant ensemble ... à Billy-Montigny (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

François A..., 28) Mme Julie J...

X... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de l'élection des membres du conseil régional d'Ile-de-France ; Vu les autres pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

François X et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. François X, demeurant ... ; Mme Périne Y, demeurant ...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me François, avocate de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me François, avocate de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge

Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Madame Olympe Julie Z... épouse Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Mme Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des