Santos, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de Mme Z... de Faria, demeurant ..., défenderesse à la cassation

Y..., celui-ci est venu nous prospecter nous faisant des offres très alléchantes avec un prix de farine plus bas que le nôtre, que la farine qu'il vendait avant, du temps du MOULIN DES OSMEAUX, était «

José A..., Mmes B... de Fatima C... D... et Milène C...

terrains et immeubles où elle est installée appartiennent à la société "Fábricas Mendes Godinho, SARL".

Le 17 juin 2008, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des opérations de visite et de saisie domiciliaire dans les locaux des sociétés France Farine

verser la somme de 36 321 270 francs CFP en réparation du préjudice subi à raison de l'irrégularité du rejet de ses offres présentées dans des procédures de sélection des importateurs exclusifs de farine

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2001), statuant en référé, que la société civile immobilière (SCI) Fain

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SAS du Port, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Farner

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 24/02787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAR N° Copie délivrée à Me Farida KHEDDAR Maître Kremena MLADENOVA de

. une pension alimentaire mensuelle de 140 € pour elle-même au titre du devoir de secours entre époux, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant mineure Farida

simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME, Première Présidente en remplacement de Madame Hélène GRATADOUR, Président de la chambre des urgences régulièrement empêché, assistée de Fatima

X... est arrivé en France par avion, à l'aéroport de Roissy, le 22 février 2003 en compagnie de son épouse et de ses deux enfants mineurs, Magamed et Fatima ; qu'il a fait l'objet d'une décision de refus

Doit éviter toute exposition à la farine. Je propose un reclassement à tout poste de travail de l'Entreprise qui permet d'éviter d'être exposé à la farine».

assistés de Maître PASCAL avocat au barreau du Val de Marne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FARINA

avocat au barreau de Nantes (dépôt du dossier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA

Aux termes du même acte, Monsieur Mouloud X... et Madame Farida Y... se sont portés caution solidaire de l'EURL CASTOR à concurrence de 1.300.000 francs en principal, plus intérêts, frais et accessoires

et Wilson Santos Coutinho FARIA contre le Portugal   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Dans le cadre de son activité, la SAS MINOTERIE BATIGNE a vendu à la SARL [D] PERE ET FILS diverses farines.