X... a constitué à cette fin une société de holding dénommée SFG en décembre 1993; que les titres ayant finalement été cédés à une autre firme qui avait fait une meilleure offre, M.

X..., qui occupait à la société Miko le poste de gérant de la succursale de Laval, a été confirmé dans ses fonctions le 30 octobre 1995 après le rachat de cette firme par la société Frigedoc ; que,

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), dont l'offre d'indemnisation a été acceptée par les ayants droit de la victime, est intervenu à l'instance. 4.

d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1 / La société Hasenkamp Internationale Transporte, dont le siège est Landbergerstrasse 150, D 8000 München 2 (Allemagne), 2 / La société Firma

Bertot, son ancien salarié, a été frappé d'appel par le conseil de la firme déclarant agir au nom de la société Olivetti SA, le 21 septembre 1989, et par la société Olivetti Logabax le 20 octobre 1989

la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1 / du GAN, dont le siège est ..., 2 / de la société Transports France Villes Express, dont le siège est ..., 3 / de la société The Nissan fire

conclu avec la société anonyme Elf Antar France, la société Coopérative d'armement maritime (la COPAMAR) a assigné en référé devant le président du tribunal de commerce de Cherbourg les sociétés Total Fina

CABINET CLARUS [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Firas RABHI, avocat au barreau de NICE S.C.P.

TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 5] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTE, avocat à la cour

qui concerne la peine complémentaire d'interdiction de gérer ; "aux motifs que Claude X... a laissé plusieurs sociétés qu'il gérait dans un état pitoyable et a démontré son incapacité à gérer toute firme

respectivement situés au ... et au 10/12 de cette même rue qui était l'ancien siège du GIE ; que les deux membres du GIE sont Peter Stuyvesant Travel et Euro Trading Company, importateur de cigarettes de la firme

Chanteberger, à la société Nord France, pour le compte de la société Chanteberger, "à titre d'avance sur honoraires pouvant vous revenir au titre des missions de maîtrise d'oeuvre incombant à votre firme

la société Oversea), en qualité de producteur exécutif, ont conclu un contrat de production exécutive, en vue de la production d'un film intitulé « Des hommes de légende - l'incroyable histoire de la FIFA

[K] le 7 mai 1987, puis un second le 28 novembre 1994, avec la société Elf Antar France, devenue Total Fina Elf, puis Total Marketing services (la société), résilié d'un commun accord le 21 septembre

[X], titulaire d'un baccalauréat professionnel et d'un brevet de technicien supérieur, a été engagé le 12 décembre 2011 par la société UTC Fire en qualité de technicien de maintenance, classé niveau III

. # Firma Molkerei-Zentrale Westfalen/Lippe GmbH contre Hauptzollamt Paderborn. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Affaire 28-67. # Firma Milchwerke H.

. # Firma P tegen Firma K. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Duitsland. # EEG-Executieverdrag - Verlening van verlof tot tenuitvoerlegging. # Zaak 178/83.

Les sociétés Findi Real Estate (la société Findi) et France Invest Real Estate (la société Fire) ont été constituées afin d'acquérir les parts sociales de la société mère de la SCI, la société Barbanniers