Z..., X... et Y... : Considérant que le contrat d'architecte passé par l'Etat pour le compte de la commune de Saint-Florent-sur-Cher pour la construction d'une piscine du type Caneton avait le caractère

titre de la réparation de leur préjudice matériel et fixé à la somme de 2423, 05 € la réparation du préjudice au titre de l'absence de raccordement au tout à l'égout », Statuant à nouveau, Déboute Florent

Florent X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

B s'est vu proposer le 1er juillet 2020 un logement de type T2 au 1 Allée Jean de Florette à Ermont et le bail correspondant a été signé le 22 juillet 2020.

A, et de Me Djeffal, représentant la commune de Flumet. Considérant ce qui suit : 1. M.

avec aide publique et appartenant au même producteur " Thon du Nord " et réaffecte les sous-quotas des navires sortis de flotte appartenant au producteur " Avallone Frères " aux autres navires possédés

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Florent est rejetée.

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 3 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent

La Selarl [J] [N] & Florent Magnin conclut dans le même sens.

X... ; que Monsieur Florent X... soutient qu'à partir de 1992, son épouse s'est mis à lui échapper, se mettant à fréquenter très régulièrement les casinos et à effectuer divers voyages, qu'elle a été

sociale agricole du Cher, ...Ile d'Or à Bourges, 2°) M. le préfet du Cher, préfecture du Cher, Bourges, 3°) M. le maire de la commune de Lunery, 4°) Mme le maire de la commune de Saint Florent

Florent X..., son fils, né le 02 juillet 1987 à Melun (77).

ARRÊT No PH DU 07 DÉCEMBRE 2007 R.G : 05/01022 Conseil de Prud'hommes de LUNÉVILLE F04/324 11 mars 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Etablissements FLOREST pris en la personne

Happyla, représentée par Me Maixant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Teste de Buch a accordé un permis de construire à la SAS Florent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Floréa ", représenté par Me Vernhes, avocate, demande au juge des référés

Florent C... a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Florent Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Dans ses dernières conclusions notifiées le 13 février 2023, la SELARL Villa Florek, es qualités de mandataire liquidateur de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florette A, demeurant ... ; Mme A