viole l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; repose sur une appréciation manifestement erronée de ses conséquences sur sa situation personnelle

[C] [E] Chez Monsieur [U], [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Valérie FOUCART, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Par une requête enregistrée sous le n° 2206416 le 17 mars 2022, la SARL Mondialvas, représentée par Me Foucault, demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations

60 rue de la Glacière - 75013 PARIS non comparante représentée par Maître Ingrid BOILEAU, avocate inscrite au barreau de PARIS, substituée par Maître Stéphanie JUGELE de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT

Représenté par Mme [P] [U], inspectrice des douanes, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SA COMPTOIR COMMERCIAL D'ORIENT Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne

Des copies seront notifiées par l’expert au demandeur et aux personnes intéressées mentionnées à l’article 2 de la présente ordonnance.

Novembre 1969 à [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 2] représenté et assisté de Me Renan DROUET, avocat au barreau de CAEN La SA GROUPAMA CENTRE MANCHE [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 la société Homegreen, représentée par Me Foucault, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2024 et le 19 novembre 2024, la société Casoxia Holding, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au juge

du 24.09.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 03 novembre 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD

'Le 25 février 2020 vous avez autorisé l'accès de deux personnes extérieures au Groupe, Monsieur [E] de la société [3] et Monsieur [U] de la société [4], à nos installations de contrôle sur le site [1]

[Adresse 1] [Localité 8] ASSISTEE DE Me Christine BOURGEOIS LE MEUR , avocat au barreau de PARIS, toque : C0134 SAS SPR RENOVATION, prise en la personne de son représentant légal.

conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 08/01823 APPELANTE SA AURORA GESTION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EDELWEISS GESTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Richard FOURCAULT

Toutefois, lorsqu’une personne sollicite le versement d’une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l’illégalité d’une décision entachée d’un vice de procédure, il appartient au juge de plein

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique, - les observations de Me De Foucauld, représentant

[H] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELAS FOUCAUD, TCHEKHOFF, POCHET et associés, avocats au barreau

Monsieur [O] [A] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Me Laurent GRYNER de la SELARL GRYNER-LEVY Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0346 SCP [V] [F], prise en la personne

Le tribunal les a relaxés du délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l'image d'une personne. Saisi de la constitution de partie civile de Z...