C et Mme D, représentés par Me Fouquet-Chabert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) d'en ordonner

Par une requête enregistrée le 6 août 2025 sous le numéro 2505260, Mme B F, représentée par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : Considérant qu'aux termes de l'article 57 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1976 et 1977 ; 2°) prononce la décharge de cette imposition et le remboursement des frais exposés

[P], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 393 594 999, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Coralie FOUQUET, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et Mme Darcheux, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION enregistré le 17 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande, par les mêmes moyens que ceux exposés

Enfin, ils réclament une indemnité de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et demandent que les bailleurs supportent les entiers dépens exposés à ce jour.

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Fouret, conseiller, M.

épouse [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud FOUQUAUT

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Camille Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

D C et Mme B C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27

F..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale du Haut-Rhin

l'instruction de leur enfant et d'exposer sa mère à des risques d'infection ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.