Amandine était demeurée propriétaire du bien, - condamné la société Amandine à restituer à Mme X...la somme de 145 300 €, outre intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 2009 et ordonné la capitalisation

de PARIS, toque : L 0078 INTIME ET APPELANTE SOUS FORME DE CONTREDIT La Société STRAIT AIR TRANSPORT AB société de droit suédois ayant son siège : [Adresse 4] - SUEDE assistée de Frédérique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Darzacq, représentant la société

Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS Francis Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

: A622 INTIMÉE SAS PV-CP Immobilier Holding agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [...] [...] [...] no siret : 478 908 312 Représentée par Me Frédérique

contestations portées devant les tribunaux, les déclarations, chartes parties, connaissements, contrats et tous actes de commerce dont la traduction serait nécessaire ; enfin, de constater le cours du fret

d'allouer, au titre de la douleur morale et des troubles de toute nature apportés dans les conditions d'existence, 60 000 F à Luc Z... âgé de 7 ans lors du décès de sa mère, et 40 000 F à chacun de ses frère

X... et Mme Y..., de 10 000 F pour Mlle Claire X..., de 5 000 F chacune pour Mlles Fabienne et Régine X... en réparation des conséquences dommageables du décès de leur fils et frère, M.

la douleur morale et à la succession de Marcel A... au titre des frais funéraires ; Considérant en revanche que ne figurent au nombre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions ni les frères

SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BELLY FRERES A CREUSE, EN EXECUTION D'UN MARCHE CONCLU

Par acte sous seing privé du 04 septembre 1996, enregistré le jour-même, la Banque Scalbert Dupont a consenti à la société [Y] Frères, propriétaire d'un fonds de commerce de café-bar-restaurant-brasserie

Sur les intérêts et leur capitalisation : 10.

Par acte du 15 septembre 2020, sa veuve, Mme [ES] [B], ses frères et soeurs, M. [Z] [B], Mme [X] [B], Mme [J] [B], M. [G] [B], Mme [U] [B], M.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0344 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du code de procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique

représentée Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : #E1002 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique