représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roland D'ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Frédérique CAPITANI, avocat au barreau de MARSEILLE

épouse [I] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédérique

ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2013 N°2013/ 184 Rôle N° 12/00895 [W] [E] C/ SARL OLYMPIC AMBULANCES Grosse délivrée le : à : Me Frédérique

APPELANT SCI VALERIAN,, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Frédérique PELLATON-CAPITANI, avocat au barreau de MARSEILLE

Par une ordonnance du 10 juin 2015, la Hight Court of Justice de Tema a autorisé la société Premium à se substituer à son fréteur, la société Asian, pour, notamment, procéder aux travaux nécessaires de

moyen unique : Vu les articles 114 et 117 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 855 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant la société Viol frères

à temps à la société Cosemar Genève (société Cosemar) et que, par charte-partie modifiée le 7 septembre 1988, celle-ci l'a frété à son tour au voyage à la société Arabian mariner line (société Arabian

frères, ayant une activité industrielle dans le secteur du textile.

Y..., Commandant le Navire "Medipas Star", pris tant en son nom propre qu'ès qualités de représentant de l'armarteur-frêteur de ce navire, demeurant Immeuble Le Mirabeau, 5ème Etage, ..., défendeurs

, ne prenant pas de décision seul, si son frère était absent lors d'un compte rendu de Jean Le Y... ; il a même après le naufrage cosigné avec son frère une lettre aux assureurs, ce qui démontre son intérêt

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 mai 1994), que la société Atlantis management a frété

Paul Y... a assigné son frère Jean en liquidation-partage ; que Mme X... est intervenue volontairement dans cette procédure ; que, le 13 octobre 1988, la Mutuelle d'Assurances Aériennes (la Mutuelle) a

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-14.516 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Guiet frères

X... du Navire "Teesta", pris en qualité de représentant des créanciers et/ou fréteurs du navire et de tous intéressés au transport maritime domicilié chez l'Agent consignataire du navire "Getma Guinée

du préjudice découlant de l'infraction conformément au droit commun devant la juridiction pénale ; que, suivant les règles édictées par les articles 3 et 5 de la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969, le capitaine

ALORS, SELON, LE POURVOI D'UNE PART QU'EN VERTU DES ARTICLES 8 ET 9 DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1966, DANS L'AFFRETEMENT AU VOYAGE, LE CHARGEMENT INCOMBE A L'AFFRETEUR ET QUE LE CAPITAINE NE SAURAIT DONC

Y..., capitaine de police en fonction à l'antenne de police judiciaire à Périgueux, a révélé que si celui-ci a indiqué que, d'une manière générale, l'ensemble des fonctionnaires de police de l'antenne

Alimport, qui a constaté des avaries ; que les compagnies d'assurance, subrogées dans les droits de la société Alimport, ont assigné les sociétés Trident marine agency inc., Ebony maritime sa et le capitaine

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1994), que, suivant une charte-partie du 18 septembre 1992, la société Concept bulk carriers Ltd (société Concept) a frété

affirme avoir évoqué une audition quelques années auparavant, fait état de sa qualité, que le prévenu indique avoir cherché à vérifier, ainsi que ses prérogatives, en téléphonant sur le moment, à son frère