En l’absence d’expropriation formelle et d’indemnisation, les intéressés intentèrent une procédure afin d’obtenir des dommages et intérêts pour l’occupation illégale de leurs terrains.

Jolien Schukking, juges, et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f. , Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le tableau joint en annexe, Vu les déclarations formelles

SA CA CONSUMER FINANCE Rue du Bois Sauvage-91038 EVRY CEDEX représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES, Me SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SARL L2PI ; 1.

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05511 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHC MINUTE n° : 2025/ 603 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

BENOIT & ASSOCIES en qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL CAFE DEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Fédération des artisans et commerçants de Caen " Les vitrines de Caen

28 Octobre 2011-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/16612 APPELANTS Monsieur [H] [R] Madame [W] [V] épouse [R] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Maître Frédéric

D'après les confidences de l'agriculteur écolo Serge F., on peut classer parmi les internationalistes : Jean-Marc R., Régis S., Youssef B. et Frédéric O.... les internationalistes seraient également

APPELANT : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] (40) de nationalité française Centreville [Adresse 5] REPUBLIQUE DU CONGO représenté et assisté de Maître Frédéric

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2018 N° RG 17/04559 AFFAIRE : Frédéric, Gérard X...

son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 327 753 281 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric

/14748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/005369 APPELANTS Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

Frédéric A..., né en mars 1971, salarié au sein du cabinet d'expertise Michel Y..., depuis février 1997 en qualité d'expert automobile attaché à la direction technique, était salarié au même échelon (4

L'un des pompiers intervenant, Frédéric N..., identifiait Z..., natif comme lui de Leforest, comme étant l'un des deux hommes.

LIMITED (Anciennement dénommée COSMOS HANTEC INVESTMENT LTD) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] - NOUVELLE ZELANDE Représentée par Me Frédéric

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre 2021 -Président du TJ de MELUN - RG n° 21/00627 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Frédéric

[C] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic ORTEGA