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6 297 résultats pour « François Robinet »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721f1cd580146773f8ea3

Cassation

30 juillet 1993

30 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme X..., Nicole eneviève Guitter, veuve Robinet, demeurant 16

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd58014677401521

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Studios Dauphine, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEEP [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Canan ERUGUZ ÖZENICI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0933 Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître François-Nicolas

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff82

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02169_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

sur le territoire français.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00126_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

et de plusieurs biens immobiliers en France.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02826_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme B, de nationalité française, a été embauchée comme secrétaire administrative au consulat de Turquie en 1992, dans le cadre de contrats à durée déterminée renouvelés jusqu'en décembre 2004.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00647_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de séjour en France de l'intéressé, au motif d'ordre public justifiant son éloignement ainsi qu'aux effets de l'obligation de quitter le territoire français et à la durée de l'interdiction de retour sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03225_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

le territoire français. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00944_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

La présence en France de Mme A est récente, elle n'a pas développé de lien particulièrement stable ou intense sur le territoire français et l'intéressée s'est soustraite à l'exécution d'une précédente

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02578_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

irrégulièrement sur le territoire français.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042451970

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

B... l'échange de son permis de conduire syrien contre un permis français.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02992_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

G, nées en France en 2016 et en 2018, ne puissent pas poursuivre leur scolarité au Kosovo, eu égard à leur très jeune âge et à leur durée de séjour en France.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6705780d1296b51ba2b27357

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MERLIN et associés [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Francis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04682cdc6046d4793524f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J3 ENTRE : * SARL GARAGE ROLLINAT Numéro SIREN : 353068331 [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03350_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Si Mme A fait valoir la présence en France de nombreux membres de sa famille, pour la plupart de nationalité française, elle n'apporte aucune précision sur les relations qu'elle entretient avec eux, alors

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00090_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A est le père de deux filles de nationalité française nées en 2002 et 2005 et d'un garçon né en France en mars 2020 qu'il a eu avec son épouse, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2029,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02322_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02868_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Ainsi, eu égard à l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment à la durée et aux conditions de séjour en France du requérant, la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Olivier X

613722bccd58014677400ca4

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pel Investissement, dont le siège est ..., ayant été mise en

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ROBINET, Alain, Christian, François, ROBINET

SIREN 326005238Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

13/11/2025

Voir →

Modifications diverses

ROBINET, Alain, Christian, François, ROBINET

SIREN 326005238Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

13/11/2025

Voir →

Créations

ROBINET, Paul, Nicolas, Francois

SIREN 934030891Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

20/10/2024

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Ventes et cessions

ROBINET, POUJADE, Jean-Francois, Patrice

SIREN 980528996Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 28/09/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Chartres le 09/10/2023, Dossier Dossier 2023 00052097. Référence : 2804P01 2023 A 01313. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue De Chartres MAULOUP 28150 BEAUVILLIERS. Adresse du nouveau propriétaire : 5 GD e Rue 28150 PRASVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/11/2023

Voir →

Ventes et cessions

ROBINET, LE FOUR A BOIS, François-André, Bernard

SIREN 824316343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2017 : L'établissement principal situé 14B Grande rue 25320 Chemaudin et vaux est acquis par apport au prix stipulé de 69000 Euros. Activité : Fabrication commercialisation de pains, pâtisseries, viennoiseries sucrées et salées, glaces, bonbons, chocolats, commerce de détail de produits alimentaires, épicerie fine, vins, alcools, tournées, traiteur, plats à emporter, salon de thé, exp

22/11/2017

Voir →