CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 260 résultats pour « Françoise FREY-MICHEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

fixer à la somme de 10 000 € pour chacun des parents et de 6000 € pour chacun des frères et s œ urs.

Source officielle

Page 19 sur 113

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

AUTO ECOLE SAINT CHRISTOPHE, ROSE-ASSELIN, FREY, Muriel Michelle Andrée Françoise, Roland Charles

SIREN 983679978Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Le fonds cédé concerne 2 adresses : 16 rue de la liberté 67580 Mertzwiller et 41 route d'ohlungen Schweighouse sur Moder Cession sous acte authentique en date du 12/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg

12/04/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP GERARD MICHEL - FRANCOISE FREY MICHEL ET FREDERIC BERNA AVOCATS A LA COUR

SIREN 319357182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

26/05/2009

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249f

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats, et, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 24 Février 2015 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat rapporteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb13

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Elles soutiennent que Tetola composée des parcelles section E no 164 à 170 compris et section E no 173 à 177 compris appartenait bien à Paul-François Z... fils, que Jacques Z... frère de César aujourd'hui

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Francis CJ..., demeurant ..., 159 / M. Jean-Luc BN..., demeurant ..., 160 / M. Frédérique CB..., demeurant ..., 161 / M. Guy CI..., demeurant ..., 162 / M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rue LA BOETIE 75008 PARIS SA OGER INTERNATIONAL 70 Rue Saint-Denis 93582 Saint-Ouen-sur-Seine comparant par Me Guillaume AKSIL 4 RUE DE MARIGNAN 75008 PARIS DEFENDEURS SAS [V] 19 Boulevard Louise Michel

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156402

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df8

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

né le 01 Septembre 1939 à BEYROUTH ... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme Michelle Flora Marie X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac02

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 - [Localité 23] OPPOSITION - -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e5

Appel

22 juin 2004

22 juin 2004

souscrire la déclaration de reconnaissance de la nationalité française, étant française de statut civil de droit local originaire de Mayotte

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Michel O..., demeurant ... -Julien lès Metz, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Claudette XH..., demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be7

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Michel X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01624_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cce

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP JUPIN & ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE E.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4f

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Michel Y..., non comparant ... 88160 FRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4b

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

BASTIA et de Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Michèle X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163a7a89e14e201140bd976

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Greffier lors des débats : Madame Françoise Atchoarena.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5e

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Etienne Y...décédé le 17 mai 2013 née le 03 Août 1940 à Cargese ... 20130 CARGESE/ FRANCE assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau D'AJACCIO M. François Y...

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9f0

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caps, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93162

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle