Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 2 septembre 1998, dans le cadre du programme d'actions des autorités françaises élaboré en application des dispositions

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 2 septembre 1998, dans le cadre du programme d'actions des autorités françaises élaboré en application des dispositions

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 2 septembre 1998, dans le cadre du programme d'actions des autorités françaises élaboré en application des dispositions

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 2 septembre 1998, dans le cadre du programme d'actions des autorités françaises élaboré en application des dispositions

: ENTRE : SCI COLODOR, dont le siège est ZONE INDUSTRIELLE ROUTE DE PARIS BP 17 à MONDEVILLE (14127) représentée par Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de TULLE, substituée par Me François

"Reine de Serbie", représenté par son syndic en exercice, M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-François X..., demeurant à La Blache (Drôme) Pierrelatte

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00249 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOXE Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Adrien SERRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

-condamne Serge X... à payer à Anne X... et à la SCP notariale la somme de 1. 000 € à chacun sur le fondement de l'article 700 du NCPC ; -laisse les dépens à la charge de Serge X....

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

TNT SERGE BLANCO E.U.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 1991 et 24 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SERC dont le siège est

Serge Bertrand Etienne X... C/ Mme Fabienne Viviane Y...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro d'inscription