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1 034 résultats pour « Franck GINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372289cd580146773fe2e4

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. André K..., 2 / Mme Bernadette A..., veuve E...

Source officielle

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CC

civ1

61372225cd580146773fa97e

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse B... veuve Y..., épouse Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372353cd5801467740857e

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d36

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ginette X..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a3d

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée COGEFIM, dont le siège social est sis

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401d3d

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

sur vos apports d'octobre 1983 4000,00 francs - prélèvements sur vos apports de novembre 1983 4 466,19 francs - soit un total de 32 396,17 francs; qu'ainsi, les époux Z... établissaient qu'une partie

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c51

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02532

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2248 FS-P+B rendu le 10 novembre 2009 par la chambre sociale dans le litige opposant Mme Ginette

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17dc

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société LE MOULIN BARRAUX, société civile immobilière, dont

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c48789

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1214, 1215 et 1243 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70ec

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Z...

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404837

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6673

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Alpha diffusion, ..., BP 19, Brétignolles-sur-Mer

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee74

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toussaint, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb70d

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b5e

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. X...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137221dcd580146773fa5cf

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef4d

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette X..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc728

Cassation

1 décembre 1994

1 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ... à La Grand Combe (Gard), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402f3c

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone, Christiane X..., épouse C..., 2°/ M.

Source officielle