AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme bureau Palois de comptabilité et de gestion (BPCG), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Axa France IARD, M.

Paolo X... C/ Mme Laetitia Y...

: [Adresse 1] représentée par Maître Francis MARTIN de la S.E.L.A.R.L.

De leur union est né Paolo le 22 septembre 1999, au Brésil, sa mère étant de nationalité brésilienne.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PALLIER A, APRES UNE VENTE IMMOBILIERE REALISEE PAR X..., NOTAIRE, LAISSE EN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

A B, ressortissant tunisien né le 21 août 1995 à Ben Guerdane, est entré sur le territoire français le 7 juillet 2018 muni d'un visa court séjour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, soit : "- pour le matériel et les fournitures 150 000 francs, "- pour les journées de travail (500 x 740 francs) 370 000 francs, "- pour les primes de panier (500 x 80 francs) 40 000 francs,

Carolina FRANCOCCI 1964 Italian Anguillara Sabazia 14. Cesare FRANCOCCI 1948 Italian Anguillara Sabazia 15. Clementina FRANCOCCI 1939 Italian Anguillara Sabazia 16.

cfp chacun en ce qui concerne Renore X... et Paola Y..., 700 000 fr.

d'octobre et de novembre 1997, d'un montant total en principal de 9.058 francs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque San Paolo, dont le siège est ..., en

2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA FRANCE

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° H 15-24.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

A du territoire français est annulé. Article 3 : L'Etat versera à Me de Sa-Pallix, avocat de M.

Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.