K..., Gérard XF..., René C..., Gilbert P..., Maxence de T..., Jacky XZ..., à Mme Muriel XE..., à MM. Gérard XB..., Gérard J..., à Mme O... Herber, à MM.

Philippe Gérard X... C/ Mme Céline Marie-Paule Y...

en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite du litige l'ayant opposée aux autres notaires exerçant au sein de la SCP Gérard

A l'audience de plaidoirie du 06 Février 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

René, demeurant ... à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), 14°) Monsieur STARCEVIC XK..., demeurant ... à Saint Avold (Moselle), 15°) Monsieur XP... Salah, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Gérard X... est décédé le 24 novembre 1985 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Pierre G..., 7°/ de Mme Martine D..., 8°/ de M. Gérard Y..., 9°/ de Mme Marguerite A..., 10°/ de M. Henri X..., 11°/ de M. Gérard E..., 12°/ de M. Philippe Z..., 13°/ de M.

Alain O..., 22°) Mme Martine P..., 23°) M. Alain Q..., 24°) M. Claude S..., 25°) M. Jean-Marc T..., 26°) M. Pascal U..., 27°) M. Pascal V..., 28°) M. Claude XW..., 29°) M.

Gérard X... au titre de l'année 1972 sera réduite d'une sommede 184 723 F. Article 2 : Il est accordé à M.

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.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Gérard K..., 2 / M.

formé par : - LA SOCIETE LABRUYERE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, après avoir déclaré Gérard

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Gérard X..., demeurant ..., La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la société

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 25 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et d'attentats à la pudeur

d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, pour abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité; Sur le pourvoi de Gérard Y... ; Attendu qu'aucun moyen

Monsieur Gérard LAMBREY, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

GOUT de la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 13 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Jean-Pierre X...