Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 JANVIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 27 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD

Après avoir occupé le poste de rédacteur principal au pôle patrimonial chargé du suivi du patrimoine départemental, elle a été affectée à sa demande, à compter du 1er mars 2014, au pôle documentation relevant

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

, a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° U 23-12.483 qu'elle a formé contre le jugement rendu le 15 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Grenoble (pôle

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS, Me Estelle GARNIER, avocat au barreau D'ORLEANS Ordonnance de clôture : 03/05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre M.

Ils peuvent également être investis de responsabilités particulières et exercer notamment les fonctions d'assistant administratif de chef de pôle ". 6.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance sur question prioritaire de constitutionnalité rendue le 28 février 2019 par le tribunal de grande instance de Nantes (pôle

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement rendu le 23 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Dijon - pôle

[E] [L], 2°/ Mme [C] [X], épouse [L], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 19-25.758 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° A 21-10.825 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le