[U] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me [Localité 2] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 _____

, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : M.

, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER FAITS ET PROCÉDURE :

, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat verbal à effet au 10 octobre 1988, Mme [M] [B] a été engagée par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

C6 N° RG 23/00410 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

C6 N° RG 23/02072 N° Portalis DBVM-V-B7H-L24O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

INTIMEES La SA BODUM FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 144, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY sur SEINE, représentée par la SCP Anne-Marie

INTIMEE La SAS CARBOATMEDIA anciennement société SCHIBSTED CLASSIFIED FRANCE et société RADER CLASSIFIED MEDIA FRANCE ayant son siège 100 - 102, avenue du Général De Gaulle 92250 LA GARENNE COLOMBES

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.

Girardet, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Girardet, Mmes Duval-Arnould, Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

;avis de Mme Maillet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Gall

notamment de l'IRM réalisée le 15 avril 2019, et donne son avis sur le point de savoir si l'épilepsie présentée par son fils E A B ou ses troubles comportementaux ont été causés par une anomalie de giration

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Girardet, Truchot, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.