d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence BAILLI DE SUFFREN, ..., à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), pris en la personne de son syndic le cabinet GALBEZ

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la Caisse crédit mutuel Le Mans gare, dont le siège est [...] , défendeurs à

X..., de nationalité gambienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été contrôlé le 24 novembre 2016, en gare de Toulouse-Matabiau, en application de l'article 78-2, alinéa 9, du code

X..., de nationalité nigériane, en situation irrégulière en France, a été contrôlé et interpellé, le 28 septembre 2017 à 10 heures 05, dans la gare du RER d'Ivry-sur-Seine ; que les fonctionnaires de police

X..., ressortissant moldave se disant mineur âgé de 17 ans et demi, a été contrôlé, démuni de tout document de voyage, par la police aux frontières dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international

Alain Y..., demeurant Hôtel de la Gare, ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant L'Agenaise, 72110 Beaufay, 5 / de M.

[K] et du syndicat de la Confédération générale du travail - Force ouvrière Newrest Wagons-Lits Gare [6], après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2021), à compter du 1er septembre 2015, la société SIFA a pris à bail auprès de la société ADP des locaux dans une gare de fret, également occupée par trois autres

bailleresse et la société Samsag résultait d'une part, d'une attestation établissant que la bailleresse avait restitué un chèque de loyer à la société Bien vu en disant "Samsag me donne le double, gardez

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.

Garéa Y..., Y... Y..., Y... Y..., journalistes, ainsi que la Y... Y...

, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [G] [M] Née le 24/12/2007 à CLICHY LA GARENNE

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-21.661 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Garrett

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.