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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03365_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par des mémoires enregistrés les 14 mai et 11 juillet 2025, la société SNC Ferme éolienne de l’Algoux, représentée par Me Gelas du cabinet Jeantet avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302332_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er février et 29 septembre 2023 et le 21 mai 2025, la société Fanny Fenouil, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300808_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 6 janvier et le 29 septembre 2023, la SCEA Manelli, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300809_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2022 et 29 septembre 2023, la société Marguery, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300810_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 29 septembre 2023, la société Electron, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b61

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représentées toutes deux par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03602_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2024, 10 avril 2025 et 16 mai 2025 (ce dernier non communiqué), la SAS Engie Green La Feuillie, représentée par Me Gelas

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01660_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2023 et 13 décembre 2024, la société PE des Gours, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100918_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme B et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100919_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100920_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme B et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100921_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A et de Me Divialle-Gelas représentant le CHBT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100922_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A et de Me Divialle-Gelas représentant le CHBT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100923_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A et de Me Divialle-Gelas représentant le CHBT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100924_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A et de Me Divialle-Gelas représentant le CHBT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100925_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100926_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme B et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100928_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas

Source officielle

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