Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2020, 24 novembre 2021 et 2 juin 2022, la commune de Quessoy, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande

François BOUNIOL (Président) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [D] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Georgy ARAYO, avocat au barreau de PARIS, toque :

à la décharge de Maître Arnaud LATAILLADE, Avocat au Barreau de Libourne, membre de la SCP LATAILLADE-BREDIN, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL CEANPROM[Adresse 3] comparaissant par Maître Guillaume GEFFROY

Quant aux honoraires facturés par le cabinet Melot et Buchet : 3.

[A] [H] né le 14 juillet 1947 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT, avocat au barreau

de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [I] [D] épouse [J] née le 29 septembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Geoffrey

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey

APPELANTS Monsieur [B] [P] né le 21 Juin 1972 à [Localité 6] (42) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de

selon lequel chacun des coresponsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité ; Attendu que pour condamner la société Y... et les consorts Y..., à l'exclusion des sociétés Géofore

NANCY INTIMÉE : S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet

domicilié en cette qualité audit siège , dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Geoffroy

Me Pierre Henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [W] [E] née en [Date naissance 7] 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain GEOFFROY

DE Y... né le 03 Mars 1964 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) de nationalité FRANCAISE... représenté par la SCP FIEVET-LAFON-N du dossier 260909 assisté de Me MARTINS Nelina du Cabinet de Me Véronique CHAUVEAU

Yves et Alain B... et Mmes D... et Lucile B..., représentés par le Cabinet Geoffroy Lebrun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de la commune de Sarzeau en date des 11 juillet et 5 août

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 702 021 114 représentée par Me Lisiane FENIE-BARADAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Johanna SLAWNY substituant Me Geoffrey

DERICHEBOURG PROPRETE confirmation Grosse délivrée le 26/4/2024 à Me Cécile VILLARD Me Geoffrey CENNAMO REPUBLIQUE FRANCAISE

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la commune de Contes et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025 et un mémoire enregistré le 6 mars 2026, non communiqué, l’association Mobilité réduite du Sud Seine-et-Marne, représentée par Me Lebrun (Cabinet