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Romain Y..., 4°/ à M.

constaté que le département des Bouches-du-Rhône (le département) avait fait entreprendre, sans son accord, des travaux d'extension du bâtiment dans le dessein d'y exposer un bateau de commerce gallo-romain

chambre 4-8), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ la société Ago, société anonyme, 2°/ la société Flo La Défense, société à responsabilité limitée unipersonnelle, 3°/ la société Bistro romain

Ronan X..., son fils, aux fins qu'il soit notamment fait interdiction à la société NDP de recourir aux services de M.

Y... lequel avait pris possession de la somme de 10 516,80 francs sur le compte de la BP à Roanne le jour où il avait fait bloquer de compte pour le mettre à son nom ; qu'en s'abstenant de répondre à ces

X... n'ayant pas participé à la mise en oeuvre de la procédure d'agrément pour la cession intervenue à son profit, il ne pouvait tout comme les sociétés Hubble investissement et Sage gestion qu'il gérait

vétérinaire d'outre forêt à compter de l'année 2000, puis co gérant à compter du 15 mars 2003, avait toujours exercé son activité de façon indépendante au sein de l'établissement de Wissembourg qu'il gérait

que la renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté abdicative de son titulaire; qu'en s'abstenant de rechercher si Mme Françoise X... épouse A..., qui gérait

X... lui a adressé de nombreux coups de téléphone teintés de menaces ; "pour sa part, Romain G..., qui avait mis en cause Y...

dans les locaux de la société Ascométal, sont tombés sur la voiture qu'ils ont écrasée, causant des blessures à Eric X... et à sa passagère Micheline Bosmans, ainsi que la mort du second passager, Romain

à l'appellation qu'il a utilisée" (cf. jugement entrepris, p. 4, 1er attendu) ; "que sa culpabilité résulte de la vente, le 21 janvier 1992, avec création de la facture correspondante, à l'auberge Roxane

surmontée d'un blason comportant les armoiries familiales ; que par acte du 3 mars 1995, enregistré le 10 mars, il a donné licence exclusive d'exploitation de ces marques à la SCI du Château de Vosne Romanée

Kronenbourg la totalité de ses titres Delta boissons et s'est démis de ses fonctions sociales le 30 août 1990 ; qu'en janvier 1993, il a assigné la société Delta boissons devant le tribunal de commerce de Romans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gérin, société anonyme, aujourd'hui dénommée Schneider Electric

D... et l'autre à la société Rozan, ont reproché à cette agence un manque de diligences dans sa gestion; qu'ils l'ont assignée sur ce fondement, lui réclamant à titre de réparation intégrale des préjudices

les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ..., venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), avec agence à Roanne

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a confié à la société Giraud MJL le transport aller et retour de marchandises devant être présentées lors d'une exposition à Royan

[T] [Z], passager d'un véhicule immatriculé en France, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant plusieurs autres véhicules immatriculés en Roumanie. 2. M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 MARS 1979), LA SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI, PROPRIETAIRE DES MARQUES DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI ET ROMANEE CONTI