Agencies Ltd, des compagnies d'assurance Lloyds HIS 33 Hiscox, Lloyds KLN 510 R J Klin & Co et des sociétés NY General & Marine Insurance et Prosight Speciality Management Company, de la SARL Le Prado - Gilbert

[G] [F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Pol-Levant Shipping Lines Ltd, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Geodis Holding Italia SpA, venant aux droits de la société

[NL] [XG], les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [SI] [CL], épouse [VE], les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [OS] [YM], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet

première section), siégeant le 28 septembre 2021 en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Péter Paczolay,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena Poláčková,   Gilberto

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato, juges,

section), siégeant le 18 mars 2025 en une chambre composée de   :   Mattias Guyomar , président ,   María Elósegui,   Armen Harutyunyan,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Gilberto

commune sur le territoire de laquelle ont été commis les faits constatés ; à défaut par le maire de liquider le produit de l'astreinte, de dresser l'état nécessaire à son recouvrement et de le faire parvenir

xa0;                             Gouvernement   Maître Gilbert

article de la seule circonstance que le juge ait rejeté une demande tendant à ordonner des mesures d'instruction complémentaires, parce qu'il estimait que cette mesure n'était pas nécessaire pour parvenir

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 avril 2023, 8 juin 2023, 2 novembre 2023 et 23 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par la SEARL Le Prado-Gilbert, conclut

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Gilberto

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Péter Paczolay, président,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato, juges, et

chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Krzysztof Wojtyczek,   Armen Harutyunyan,   Tim Eicke,   Jovan Ilievski,   Gilberto

européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Paul Lemmens, président,   Dmitry Dedov,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto

de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Krzysztof Wojtyczek , président ,   Ksenija Turković,   Alena Poláčková,   Péter Paczolay,   Gilberto

Il considéra que les faits dénoncés – à savoir, notamment, la tentative de parvenir, par des intimidations et des manœuvres exercées à l’encontre de patients hospitalisés, à des actes sexuels non consentis

droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Jon Fridrik Kjølbro, président,   Egidijus Kūris,   Branko Lubarda,   Pauliine Koskelo,   Gilberto

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena Poláčková,   Gilberto

droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Marko Bošnjak , président ,   Alena Poláčková,   Krzysztof Wojtyczek,   Ivana Jelić,   Gilberto