ORA (RCS de [Localité 14] 831 586 151) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #T0003, Maître Alexandre GAUTHIER de l’A.A.R.P.I

ORA (RCS de [Localité 15] 831 586 151) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #T0003, Maître Alexandre GAUTHIER de l’A.A.R.P.I

B s'est abstenu de porter un gilet fluorescent alors qu'il ne dirigeait pas ladite battue et qu'il a adopté un comportement à risque mettant en danger des participants à la battue et une attitude dilettante

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 octobre et 3 novembre 2024, la société Bioceval, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel, demande au juge des référés

Par des mémoires enregistrés les 24 avril 2018, 14 avril 2021 et 3 mai 2021, la société Chaix Morel et associés, Me Gille Pellegrini, ès qualité de mandataire judiciaire de la société SLH Ingenierie venant

TERROIR agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 493 366 926 000199 Représentée par : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

avocat au barreau de Paris, toque D 197 INTIMÉE: ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE APAJH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER

Jugement rendu le 3 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : C N° RG : F 20/00129 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles

FERRIERE Monsieur Christian U... 6, rue Kergurzet 56950 CRACH Monsieur Guy V... 55, rue du Royaume Uni 33600 PESSAC Monsieur Dominique XW... 22, rue Etienne Ganneron 77600 BUSSY ST GEORGES Monsieur Gilles

DEMANDEURS AU RENVOI APRES CASSATION : Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER

diligences de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DELSUPEYHE plaidant pour la SCP GAUTIER

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, et Monsieur B. POLLET, Conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 03 juin 2009 a été mise en délibéré au 09 septembre 2009.

poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistés de Maître Geoffroy GAULTIER

, AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de PARIS, toque : G0396 PARTIE INTERVENANTE : S.N.C.

JURI-LAWYERS CONSULTANTS (avocats au barreau de MARMANDE) SAS DELTA MANLIFT venant aux droits de la SA DELTA SYST9MES Z.I. de la Queille Avenue Edouard Branly 47400 TONNEINS Rep/assistant : la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY

DUBLIN 2 IRLANDE représentés par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assistés de Maître FRAUCIEL Jérôme du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, toque T 03 Société SAIRGROUP AG représentée par son liquidateur

Elle indique que, lors de l'atterrissage, elle est tombée en avant, le moniteur chutant sur elle, ce qui a occasionné des blessures à la cheville gauche et au pied droit. Le même jour, M.

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/01807 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Françoise FELISSI Me Jean-Gilles