Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f54
30 mai 2002
30 mai 2002
le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : Madame Yamina Y... épouse X... née le 08 Février 1963 à AIN KIHAL (ALGERIE) 21 Rue du Brigadier Muscar 64100 BAYONNE représentée par la SCP DE GINESTET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e241
21 juin 2011
21 juin 2011
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEES : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTS PYRENEES 28 rue des Haras BP816 65008 TARBES CEDEX non comparante représentée par la SCP DE GINESTET
Source officielleciv1
61372227cd580146773faa7a
30 mars 1994
30 mars 1994
Michel X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., La Ginestelle, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201084_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 février 2022 et le 4 juillet 2022, la société Ceva Santé Animale, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande au
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Y... de Telleria 64310 ASCAIN représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de la SCP GARDERA UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET, avocats au barreau de BAYONNE ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
Source officielle1ère Chambre
6164028380759c6f2497fa16
29 juin 2009
29 juin 2009
DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89345
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Quartier Lacau ... 65390 ANDREST représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Me I..., avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur Philippe F...
Source officielle3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
chambre *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2010891_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2020, l'association des habitants du quartier de la place de Rungis à Paris 13 , représenté par le cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508516_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ginesta susbtituant Me Saint-Geniest, représentant Toulouse Métropole, qui reprend, en les précisant, ses écritures, - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602355_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Daguerre de Hureaux et les observations de Me Ginesta substituant Me Saint Geniest, représentant la commune de Toulouse qui a repris les termes de la requête et en a maintenu les conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le Fiblec ; - les observations de Me Ginesta substituant Me Saint Geniest, représentant la commune de Toulouse, qui persiste dans ses écritures et indique, en outre, que l’aire d’accueil de grand passage
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c47
1 avril 1998
1 avril 1998
attendu qu'ayant constaté que les pièces de la procédure engagée devant une autre juridiction par la SOCODELl, suivant assignation du 14 septembre 1992, établissaient que le 21 janvier 1992, le SIVOM de Ginestas
Source officielleChambre Premier Président
69cf5134cdc6046d47f237f5
2 avril 2026
2 avril 2026
Française [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 31/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) assisté de Me Antoine GINESTRA
Source officielleChambre Premier Président
69cf5137cdc6046d47f238bf
2 avril 2026
2 avril 2026
[O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 31/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) assistée de Me Antoine GINESTRA
Source officielleContentieux - audience publique
69b5fa46cdc6046d47b410ab
2 avril 2025
2 avril 2025
Amaury PAT Avocat à LILLE substitué par Maître Clarisse VAISSEAU Avocate à LILLE ET 1/ La SARL LG IMMO[Adresse 2]S 2/ Monsieur[X]y[Z]R [Adresse 2] Défendeurs ayant pour conseil Maître Antoine GINESTRA
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ad
28 février 2008
28 février 2008
SARL, nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de REIMS du 25 mai 2004 34, rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Antoine GINESTRA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600444_20260213
13 février 2026
13 février 2026
objets de la déclaration préalable déposée par les sociétés Eiffage Energie Systèmes et Phoenix France Infrastructure 3 en vue de la construction d’un pylône treillis de 30 mètres sur un terrain sis Ginestie
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b8
19 juin 2003
19 juin 2003
Maison Potchoteguia 64990 VILLEFRANQUE représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistés de Maître GENSSE, Avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ : TRÉSOR PUBLIC pris
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4b
3 février 2003
3 février 2003
DENIS WD ayant son si ge 4, rue de l'Eglise 64210 GUETHARY agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Denis X... ... par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoué à la Cour assistées
Source officiellePage 19 sur 50