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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01071

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Philippe Ginestet, avec faculté de substitution au profit d'une ou plusieurs filiales à constituer dont la société Groupe Philippe Ginestet qui détiendrait directement ou indirectement la majorité du capital

Source officielle

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CC

civ3

61372328cd580146774062c8

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

profit : 1 / de la société Sovacodec, dont le siège est ..., désormais dénommée Sovane, 2 / de la compagnie L'Auxiliaire, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) La Ginestière

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff17

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Tarn, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Ginestet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00138

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

En janvier 2012, la société Agrovin a traité des lots de vin appartenant à la société [Adresse 5] (la société Ginestet). 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201155

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

30 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Tati Mag, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Groupe Philippe Ginestet

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a50

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

de moyen ; alors, que de troisième part, la société Magi insistait sur le fait qu'elle regroupait quatre magasins et qu'elle ne faisait pas partie au sens technique du terme, du groupe Philippe Ginestet

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bacc

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Ginesty et Combarieu, les conclusions de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-113

droit de la concurrence

25 juin 2021

25 juin 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de six sociétés appartenant au groupe Malbet par la société Groupe Philippe Ginestet

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-216

droit de la concurrence

18 décembre 2017

18 décembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs des sociétés Lilnat, Vetura et Agora Distribution par la société Groupe Philippe Ginestet

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-126

droit de la concurrence

30 juillet 2018

30 juillet 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Besson Chaussures par les sociétés Weinberg Capital Partners et Groupe Philippe Ginestet

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

659e489c5537980008847346

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ginesta & K.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492259.20240829

Admin. suprême

29 août 2024

29 août 2024

Le désistement de la société Ginesta Energies est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200860

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

561 du 17 juin 2008, ensemble les articles 2224 et 2273 ancien du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société d'avoués de Ginestet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461437.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La société Ginesta Energies se pourvoit en cassation contre ce jugement. 2.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405bb9

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

(Syndicat intercommunal à vocations multiples pour l'équipement et l'expansion de la région de Ginestas), dont le siège est 11120 Ginestas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d65

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1997), que la société Borbonese di Ginestrone UE Calcagno E.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00775

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par un jugement du 26 juin 2017, le plan de cession de la société Agora distribution à la société groupe Philippe Ginestet, qui s'est ensuite substitué les sociétés Tati diffusion et Tati mag, a été arrêté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00776

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par un jugement du 26 juin 2017, le plan de cession de la société Agora distribution à la société groupe Philippe Ginestet, qui s'est ensuite substitué les sociétés Tati diffusion et Tati mag, a été arrêté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00777

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par un jugement du 26 juin 2017, le plan de cession de la société Agora distribution à la société groupe Philippe Ginestet, qui s'est ensuite substitué les sociétés Tati diffusion et Tati mag, a été arrêté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00778

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par un jugement du 26 juin 2017, le plan de cession de la société Agora distribution à la société groupe Philippe Ginestet, qui s'est ensuite substitué les sociétés Tati diffusion et Tati mag, a été arrêté

Source officielle