Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Madame Marie-Hélène DELTORT,

collège Gustave Flaubert depuis 2007 et plus encore en 2010-2011 qui ont fait l'objet d'une gestion inappropriée du fait de l'attitude abstentionniste du rectorat puis de l'organisation de sa mise à l'écart

APPELANTE Madame [Y] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON INTIMEES [4], demeurant

JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène

: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène

] * Section D n° [...] échangée avec la parcelle [...] * Section F n° [...

.-23000 SAINT SULPICE LE GUERETOIS COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Pascal Y..., ...03100 MONTLUCON NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE

exercice, la SARL CABINET J&P BRYGIER, dont le siège social est sis à [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Hélène

PAR CES MOTIFS NOUS, Hélène MEO, Juge de la mise en état, statuant en cabinet, par ordonnance susceptible d'appel dans les cas et conditions prévus en matière d'expertise ; DISONS n’y avoir lieu à ordonner

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Madame [Q] [K] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Hélène

[D] [E] via son conseil, Maître Hélène FEITZ, a fait les observations suivantes : ' Vérification faite, la demande d'assignation à résidence judiciaire de Mr [E] est parfaitement motivée dans l'acte

Val-d'Oise tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Est applicable à la présente procédure l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 18 février 2026 et renvoyée pour échanges contradictoires de conclusions et pièces entre les parties.

Robert X... et à 170 UB pour chacun des intimés n'apparaît pas excessive ni disproportionnée ; Attendu que le nombre de jeux de conclusions échangées est dénué d'incidence sur ces constatations ;

Yves X..., demeurant ..., 3 / Melle Jeanne X..., demeurant ..., 4 / Melle Hélène X..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour

jour de retard ; 3°) à défaut, d'ordonner à l'ACPR ou toute autorité impliquée (Banque de France, Tracfin) de produire sous 24 heures l'intégralité des éléments justifiant le blocage, y compris tout échange

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Date de mise à disposition : 07 janvier 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

entre : Monsieur [W] [H] né le 10 Mai 1951 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [H] née le 21 Février 2007 à [Localité 3] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Hélène